Lorsque l’on vit dans le même logement depuis plusieurs années, l’envie de changer la décoration ou l’aménagement intérieur finit toujours par arriver. Si un propriétaire peut laisser libre cours à son imagination, ce n’est pas le cas pour le locataire, car ce dernier doit respecter certaines règles. En effet, les possibilités pour un locataire d’aménager l’intérieur d’un appartement ou d’une maison sont limitées.
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Travaux engagés par un locataire : ce que dit la loi
En matière de travaux qu’un locataire peut engager, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est claire : les articles 7d et 7f stipulent que « tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation de son propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements ». Par ailleurs, le propriétaire ne peut s’opposer à ces travaux autorisés ni exiger une remise en état des lieux au terme du bail. Si vous comptez donc entreprendre des petits travaux d’équipements comme installer des meubles démontables ou changer de papier peint, vous êtes libre de le faire.
Différence entre aménagement et transformation
La loi précise bien que seuls les travaux d’aménagement sont autorisés pour le locataire. Il est donc nécessaire de bien distinguer aménagement et transformation.
La jurisprudence nous éclaire à ce sujet et cite la nature des travaux considérés comme de la transformation qui sont par exemple :
- L’ouverture dans un mur séparant deux appartements loués.
- La transformation d’une chambre en cuisine aménagée et l’utilisation d’une cuisine initiale comme lingerie.
- La coupe de la plupart des arbres entourant une maison louée.
En revanche, la jurisprudence considère que les travaux de pose de moquette ou de peinture intérieure relèvent de l’aménagement et ne requièrent donc pas l’autorisation du bailleur. Concernant la peinture, le propriétaire ne peut reprocher à son locataire de ne pas choisir que des teintes « passe-partout » tant que la couleur de ces peintures ne rend pas la pièce inhabitable et ne sont pas considérées comme excentriques. Autrement dit, vous pouvez choisir de peindre les murs en couleurs vives comme le bleu, le rouge, le rose ou le mauve.
D’autre part, aménager des combles sans toucher au gros œuvre n’est pas non plus considéré comme une transformation des lieux. De même, la modification de l’agencement intérieur ou de l’usage des pièces louées ne nécessite pas d’autorisation.
Possibilité de négocier avec le propriétaire
Si vous souhaitez entreprendre des travaux qui pourraient apporter une plus-value au logement (ex. installation de double-vitrage), vous pouvez tout à fait en parler avec votre propriétaire et partager avec lui les frais ou négocier une réduction du loyer. Dans le cas d’une copropriété, il vous faut le vote de la copropriété en assemblée générale avant de pouvoir réaliser des travaux qui touchent à l’extérieur ou les parties communes de la construction.