Immobilier

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

Même si cela ne fait pas toujours plaisir, payer des taxes contribue à garantir la bonne marche de la vie économique du pays et à œuvrer pour la justice sociale. Parmi celles-ci, il y a la taxe d’aménagement qui vient en alternative à d’autres taxes qui étaient en vigueur par le passé, comme la taxe locale d’équipement, la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ou encore la taxe spéciale d’équipement pour la Savoie.

Le dispositif

On applique la taxe d’aménagement aux financements des équipements publics et plus précisément à la construction, la modification, l’entretien et à toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de bâtiments soumis à un régime d’autorisation d’urbanisme.

Elle est également applicable lorsqu’il s’agit de déposer une demande de permis pour apporter des modifications à un bien mobilier.

Pour ce qu’il s’agit de définir le montant de la taxe, celui-ci est calculé selon plusieurs critères, comme la valeur du mètre carré qui change selon les régions (en Île-de-France ou sur le reste du territoire français). En outre, il est actualisé annuellement selon l’indice du coût de construction.

Les exceptions

Toutefois, cette taxe n’est pas obligatoire pour certains types de bâtiments. En effet, les établissements publics à but social sont exonérés de la taxe d’aménagement. On citera dans cette catégorie les logements sociaux, les HLM, les travaux sur les monuments historiques, les entrepôts, les centres équestres…

La taxe d’aménagement est composée de trois parties, à savoir une communale, une départementale et une régionale, dont chacune est attribuée à une institution précise : le conseil municipal, le conseil général ou le conseil régional. Toutefois, cette mesure n’est valable qu’en Île-de-France, étant donné que la taxe sur l’aménagement n’est pas applicable sur tout le territoire français et en outremer. Par exemple, elle ne devrait entrer en vigueur à Mayotte qu’au cours de l’année prochaine.



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