Étude énergétique

L’étude thermique TH-C-E ex

etude-thermiqueL’étude thermique TH-C-E porte sur les besoins en énergie des bâtiments et permet de déterminer si une maison peut être classée BBC (bâtiment à basse consommation). Cependant, il faut prendre en compte d’autres critères afin d’obtenir ce type de label.

Pourquoi cette étude ?

Le label BBC a pour objectif de diminuer les dépenses en énergie primaire. Cette consommation en énergie primaire (CEP) concerne en particulier les besoins en chauffage, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire, climatisation, ainsi que les systèmes auxiliaires.

En France, la méthode de calcul qui doit être utilisée est celle préconisée par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Le résultat de cette étude thermique sera alors qualifié de TH-C-E pour les constructions neuves et de TH-C-E ex pour les bâtiments déjà existants. Il sera exprimé en kilowatt/heure équivalent pétrole par mètre carré de surface hors œuvre nette par an, soit : kWh(ep)/m2shon/an.

Pour que le bâtiment obtienne le label BBC-Effinergie, cette CEP doit être inférieur à 50 kW par an pour les constructions neuves et à 80 kW pour les bâtiments existants. Par rapport au CEP de référence (CEPREF), il est aussi possible d’apporter des améliorations afin que la consommation diminue de 50% pour les maisons neuves et de 40% pour les bâtiments existants.

Ce type d’étude permet au propriétaire d’obtenir certaines aides financières comme celles de l’ANAH, de la région, du département et de la commune… pour la construction d’une maison BBC, ou encore de bénéficier d’un éco-PTZ ou d’un PTZ+ pour permettre notamment la rénovation d’une maison existante, et toujours pour atteindre la norme BBC.

Pour les bâtiments neufs, il est nécessaire de mener cette étude sur plan, tandis qu’un bâtiment existant doit au préalable subir une étude en profondeur de l’existant afin de bien étudier le projet. Dans les deux cas, il est indispensable que l’opération soit menée par un technicien thermicien habilité.

Les dispositions légales

La règlementation thermique (RT) des constructions existantes est directement appliquée aux bâtiments résidentiels et tertiaires en cours de rénovation. L’étude permet ensuite d’attribuer le label sur les postes de consommation tels que le chauffage, l’ECS, la climatisation, l’éclairage, la ventilation et les auxiliaires. La surface de référence sera toujours le SHON. Le résultat sera alors plus précis que celui qui est donné par le diagnostic de performance énergétique (DPE) puisque des paramètres supplémentaires sont pris en compte.

L’étude RT Globale, quant à elle, intervient lors de la rénovation lourde des bâtiments de plus de 1.000 m2 SHON et dont la construction a été achevée après 1948. Elle est obligatoire lorsque le permis de construire a été déposé après le 31 mars 2008.

Quant à l’étude RT élément par élément, elle concerne les autres types de rénovation et les règlementations donnant des performances minimales à atteindre. Elle s’applique sur les bâtiments dont le devis a été accepté après le 1er novembre 2007.

Le décret du 19 mars 2007 sert de référence aux bâtiments qui doivent subir un contrôle obligatoire pour avoir des informations complémentaires RT Globale. Elle est appliquée aux bâtiments qui font l’objet d’une rénovation dans le cadre de l’article 131-26 du code de la construction, ainsi que ceux de plus de 1000 m2 SHON achevés après 1948 et dont le coût de la rénovation dépasse les 25% de la valeur du bien immobilier.



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