Diagnostic immobilier

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location de courte durée ?

En période de vacances ou pour un séjour de courte durée à l’étranger, beaucoup de personnes préfèrent la location d’appartement ou de studio aux chambres d’hôtel. Pour les propriétaires, c’est une aubaine qui reste néanmoins encadrée par la loi. Parmi les obligations à respecter, il y a notamment les diagnostics techniques à présenter aux futurs locataires. Lesquels sont-ils ?

Quand parle-t-on de location de courte durée ?

La loi Hoguet stipule qu’une location de courte durée ou saisonnière est une location meublée faite envers une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Le bien immobilier peut être loué à la journée, à la semaine ou au mois, mais sa durée ne doit pas excéder les 90 jours consécutifs par an. Dans les villes de plus de 200.000 habitants, la durée maximale est de 120 jours cumulés par an.

Même si elle est éphémère, le propriétaire a des obligations dont la présentation de certains diagnostics immobiliers à jour.

Quels diagnostics doit-on présenter aux locataires ?

Avant la signature du bail, le propriétaire doit présenter les certificats de diagnostics immobiliers suivants aux futurs locataires :

Les diagnostics gaz et électricité

Que ce soit pour une location de courte durée ou de longue durée, ces diagnostics sont obligatoires dès lors que le logement concerné se situe dans un immeuble :

  • D’habitation collective.
  • Pour lequel le permis de construire a été délivré avant 1975.

Ces expertises veillent à s’assurer que les installations de gaz et d’électricité ne présentent aucun danger pour les occupants et qu’elles répondent aux normes en vigueur.

Le diagnostic amiante

L’amiante a beaucoup été utilisé par le secteur du BTP avant 1997 pour ses propriétés isolantes et hydrofuges ainsi que pour son faible coût. Il s’agit pourtant d’une substance hautement cancérigène, aujourd’hui interdite en construction.

La réalisation d’un diagnostic amiante a alors été rendue obligatoire pour tous les bâtiments construits avant 1997 qui font l’objet d’une location, qu’elle soit de courte et de longue durée.

Le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d’exposition au plomb)

Tout comme l’amiante, le plomb est une substance toxique qui génère de nombreux problèmes de santé comme le saturnisme. Faire entreprendre le diagnostic plomb est obligatoire pour tout logement dont le bâti a été construit avant 1949. Il faut effectivement savoir que ce produit a beaucoup été utilisé notamment dans les peintures et certains revêtements.

Le législateur ne fait aucune différence entre la durée de location donc le certificat doit être présenté au locataire même pour une occupation de quelques jours.

L’ERP (état des risques et pollutions)

Lorsque le logement à louer se situe dans une zone définie par un plan de prévention des risques (PPR), ce diagnostic figure parmi ceux à présenter obligatoirement aux futurs locataires.

Le certificat n’est valide que pour une durée de six mois, donc assurez-vous qu’il soit à jour.

L’information sur les nuisances sonores

Il ne s’agit pas d’un diagnostic à proprement parler, mais l’obligation reste dès lors que le bien mis en location se situe à proximité d’une base aérienne ou d’un aéroport. Ici, on parle d’obligation d’information, c’est-à-dire que le propriétaire doit faire part d’éventuelles nuisances sonores aux futurs locataires, et ce, avant qu’ils ne signent le bail.

L’état des lieux

Il ne s’agit pas d’un diagnostic immobilier à proprement parler, mais il reste obligatoire même pour les locations saisonnières. L’état des lieux doit être fait, avant l’entrée du locataire (état des lieux entrant) et avant son départ (état des lieux sortant). De cette étape découle un document qui décrit l’agencement ainsi que l’état du bien et des meubles mis à disposition.

À noter que la loi Elan autorise désormais la présentation des diagnostics obligatoires par voie dématérialisée, par email par exemple.



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