Les diagnostics immobiliers sont des expertises techniques visant à déterminer l’état des biens mis en vente et mis en location. Ils ont pour objectif de vérifier leur conformité avant toute offre d’acquisition. Plusieurs types d’analyses peuvent être réalisées. Parmi eux, certains sont obligatoires. En 2022, quels sont donc les diagnostics obligatoires à réaliser pour la vente et la location d’un bien ?
Sommaire
Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente en 2022
Avant de mettre un bien en vente, le propriétaire doit faire entreprendre un certain nombre de diagnostics immobiliers. Les rapports qui en découlent doivent être présentés aux acquéreurs potentiels avant la signature de l’acte de vente. Parmi les expertises obligatoires à réaliser, on cite :
Le diagnostic amiante
Il est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à déterminer la présence d’amiante au sein du bien.
Le diagnostic plomb
Aussi appelé CREP (constat de risque d’exposition au plomb), ce diagnostic vise à détecter la présence de plomb au sein du bien. Il est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic DPE
Le diagnostic de performance énergétique permet de déterminer la consommation énergétique du bien. L’expertise s’intéresse à l’isolation, aux matériaux de construction du bâtiment, au système de chauffage et au système de production d’eau chaude. Les deux étiquettes (énergie et climat) qui en découlent doivent paraître dans les annonces immobilières concernant le bien.
Le diagnostic électrique
Il est obligatoire pour tous les bâtiments dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il a pour objectif de vérifier la conformité du système électrique.
Le diagnostic gaz
Il est obligatoire pour les logements pourvus d’une installation de gaz naturel qui date de plus de 15 ans. Le but est d’en vérifier la conformité.
Le diagnostic loi Carrez
Aussi dit diagnostic du métrage en loi Carrez, cette expertise a pour objectif de déterminer la superficie et la surface exactes du bien. Le métrage exclut le balcon, la cave, le garage, la terrasse et toute autre pièce dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80 m.
Le diagnostic ERP (anciennement ERNT, ERNMT et ESRIS)
Le diagnostic d’état des risques et pollutions est obligatoire lorsqu’un arrêté préfectoral juge la zone d’implantation du bien comme étant une zone à risques sismiques, technologiques ou cycloniques.
Le diagnostic assainissement
Obligatoire depuis janvier 2011, le diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif concerne les maisons non raccordées au tout à l’égout. Il a pour objectif de vérifier la conformité de l’installation de collecte des eaux usées.
Le diagnostic termites
Lorsque la zone où le bien est situé présente un risque termite, ce diagnostic devient obligatoire.
Le diagnostic mérule
Tout comme le diagnostic termites, le caractère obligatoire de ce diagnostic est fixé par un arrêté préfectoral.
Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location en 2022
En ce qui concerne la mise en location d’un bien, quelques diagnostics immobiliers revêtent également un caractère obligatoire. Ils sont valables aussi bien pour les locations meublées, que pour les locations non meublées. Il s’agit de :
- Diagnostic plomb.
- Diagnostic loi Boutin.
- Diagnostic DPE.
- Diagnostic électrique.
- Diagnostic gaz.
- Diagnostic ERP.
La liste est réduite par rapport à celle de la vente immobilière. Si la teneur des autres diagnostics restent inchangés, un nouveau a été ajouté. Il s’agit du diagnostic loi Boutin. Il vise à déterminer la surface habitable du bien mis en location.
Et bien qu’il s’apparente au diagnostic Carrez, le calcul des métrages est différent. En aucun cas, ils ne peuvent être interchangés.