Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la vente et la mise en location d’un bien immobilier. Il a pour objectif de déterminer la consommation d’énergie du bâtiment et la quantité de gaz à effet de serre qu’il rejette dans l’environnement. Le DPE doit être différencié du DPE avec ou sans mention. Alors, lorsqu’il est indiqué dans les annonces immobilières, « DPE en cours », s’agit-il d’un DPE avec mention ou non ?
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Quelle est la différence entre DPE et DPE avec ou sans mention ?
Les deux poursuivent les mêmes objectifs, à savoir déterminer la consommation énergétique du bâtiment et ses impacts sur l’environnement. Ce qui les différencie, c’est l’usage du bâtiment qui fait l’objet de l’expertise.
Le DPE simple est à réaliser lorsque le bien immobilier sert exclusivement de lieu d’habitation. Le DPE avec ou sans mention concerne, quant à lui, les bâtiments à usage professionnel. On peut ainsi trouver les termes « DPE avec mention tertiaire » ou encore « DPE tous types de bâtiments ». Les expressions « avec mention » sont nombreuses et c’est pour cela que le terme « DPE en cours » prête à confusion.
Pour ce qui est du professionnel devant réaliser le diagnostic, il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié. Il faut néanmoins savoir que le diagnostiqueur spécialisé en DPE ne l’est pas forcément pour une DPE avec mention. Chacun a ses compétences, donc veillez à vous adresser au bon prestataire.
Le terme « DPE en cours » signifie-t-il DPE avec mention ?
La réponse est non. Certes, l’abréviation DPE est suivie d’une mention, mais dans les faits, il se réfère au diagnostic pour les lieux d’habitation.
Pourquoi y rajoute-t-on la mention « en cours » dans ce cas ?
Tout simplement pour informer les acheteurs et locataires potentiels que le diagnostic de performance énergétique du bien est en cours de réalisation et que les résultats ne sont pas encore connus.
Pourquoi ne met-on pas seulement DPE ?
Parce que si l’on écrit seulement « DPE », l’annonceur doit préciser à la suite les classes ou notations obtenues par ledit bâtiment. Avec la mention « en cours », il n’a pas cette obligation, et ce, sans manquer à son obligation de faire figurer le DPE dans son annonce immobilière.
Précisons que, depuis janvier 2011, les bailleurs et propriétaires ont l’obligation de mentionner dans leurs annonces immobilières le résultat du DPE du bien proposé. C’est pour cela qu’ils marquent seulement « DPE en cours », et ce, même si le diagnostic n’est pas réellement en cours de réalisation. De plus, en affichant cette mention, ils démontrent d’une certaine façon que la demande de réalisation du DPE a été faite avant la publication de l’annonce.
C’est donc une astuce parfois utilisée pour contourner la loi. Dans certains cas toutefois, il arrive que la mention « en cours » soit bien réelle. De toute façon, si la transaction avance, vous pouvez toujours réclamer au vendeur le certificat qui prouve la réalisation du diagnostic en bonne et due forme.
Qu’arrive-t-il au final si le bailleur ne dispose pas du DPE ?
Après avoir lu l’annonce avec mention « DPE en cours », vous avez donné rendez-vous au bailleur pour en savoir davantage sur le bien. Et alors que la transaction avance, vous n’avez toujours pas vu le certificat attestant de la réalisation du DPE. Vous avez deux options :
- Exiger à ce que le document vous soit présenté.
- Annuler la transaction en cours.
L’absence du DPE rend effectivement toute transaction immobilière caduque. On invite donc les propriétaires et bailleurs à le faire entreprendre, surtout que son coût reste tout de même abordable. Sa réalisation ajoute également une certaine valeur au bien immobilier, notamment si ce dernier est peu polluant et peu énergivore.