Diagnostic immobilier

Peut-on utiliser les diagnostics location pour une vente ?

La loi impose des diagnostics immobiliers obligatoires aux propriétaires qui souhaitent vendre un bien immobilier ou le mettre en location. La liste de ces expertises varie selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Si après avoir loué le bien pendant des années, on souhaite le mettre en vente, peut-on réutiliser les diagnostics réalisés dans le cadre de la location pour la vente ?

Les diagnostics obligatoires pour la location

Pour mettre un bien immobilier en location, vous devez établir un dossier de diagnostic technique (DDT) composé des expertises suivantes :

  • Diagnostic loi Boutin : la durée de validité de celui-ci reste inchangé sauf en cas de nouveaux travaux réalisés après l’expertise.
  • Constat des risques d’exposition au plomb ou CREP : sa durée de validité est illimitée en l’absence de plomb. Dans le cas contraire, elle dure 6 ans.
  • Diagnostic de performance énergétique ou DPE : sa durée de validité est de 10 ans.
  • Diagnostic gaz et le diagnostic électricité : leur durée de validité est de 3 ans.
  • Diagnostic amiante des parties privatives ou DAPP : sa durée de validité est illimitée en l’absence d’amiante et sinon, le diagnostic doit être refait au bout de 3 ans.
  • État des risques et pollutions ou ERP : sa durée de validité est de 6 mois.

Les diagnostics obligatoires pour la vente

En ce qui concerne la vente, le DDT doit présenter les documents suivants :

  • Diagnostic loi Carrez dont la durée de validité est illimitée sauf après de nouveaux travaux.
  • Diagnostic amiante dont la durée de validité est de 3 ans en cas d’amiante détectée et illimitée dans le cas contraire.
  • DPE ayant une validité de 10 ans.
  • Diagnostic électricité et diagnostic gaz ayant chacun une durée de validité de 3 ans.
  • Diagnostic ERP, anciennement ESRIS dont la durée de validité est de 6 mois.
  • Diagnostic termites ayant aussi une validité de 6 mois.
  • Diagnostic assainissement dont la validité est de 3 ans.

Les diagnostics immobiliers ne sont pas toujours interchangeables

En règle générale, la réutilisation des diagnostics location est interdite pour la vente du bien loué. Toutefois, s’il s’agit de diagnostics à durée de validité illimitée, les documents sont quand même recevables. Il faut donc vérifier la durée de validité avant de remettre un certificat dans le DDT dédié à la vente.

Aussi, puisque certaines réformes ont eu lieu pour certains diagnostics comme l’amiante, le DPE, l’ERNMT… assurez-vous que les documents que vous vous apprêtez à présenter ont été réalisés après ces réformes. Dans le cas où, par exemple, votre diagnostic amiante a établi l’absence d’amiante (et possède donc une validité illimitée), mais que l’expertise a été faite avant de 1er janvier 2013 (date de la nouvelle réforme), vous ne pouvez plus le réutiliser que ce soit pour la vente ou la location.

Par ailleurs, quand il s’agit de réutiliser des diagnostics vente pour la mise en location du bien, cela est généralement toujours admis tant que le certificat est valide. Autrement dit, à part les certificats à durée de validité illimitée, vous pouvez aussi réutiliser ceux qui ne sont pas encore expirés. Si, par exemple, le DPE réalisé durant la vente date encore de moins de 10 ans, alors le même certificat peut être utilisé avant la signature du bail de location. Il faut toutefois veiller à ce que la période valide restante soit quand même assez longue. S’il ne reste plus qu’un mois avant la date d’expiration, mieux vaut refaire un autre diagnostic.



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