Diagnostic immobilier

Le diagnostic gaz obligatoire

diagnostic-gazMalgré des normes de sécurité draconiennes, des accidents liés au gaz surviennent parfois. Ils sont généralement assez meurtriers, car ils provoquent par la suite des incendies ainsi que des dégâts matériels habituellement importants.

La prévention est un élément primordial dans la réduction des accidents. Ainsi, un des moyens d’évaluer les risques potentiels est le diagnostic portant sur l’installation de gaz. Rendu obligatoire depuis le 1er novembre 2007, sa réalisation engage les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation. Le diagnostic gaz s’effectue sur les biens immobiliers disposant d’une installation de gaz naturel datant de plus de 15 ans.

Quelle est l’utilité du diagnostic gaz

Dans l’objectif de protéger les personnes vivant dans ces logements, une installation intérieure au gaz naturel de qualité est indispensable. Avec le diagnostic gaz, l’opportunité est offerte de faire un point de situation complet, de déceler les risques et les défaillances qui peuvent nuire à la sécurité des occupants des lieux.

Ce diagnostic immobilier se fait avec des contrôles visuels, mais également des analyses et des tests. Il concerne les installations de production individuelle d’eau chaude ou de chauffage, ainsi que les appareils de cuisson. Il ne s’applique donc pas aux installations collectives de production d’eau chaude ou de chauffage.

Des sanctions en cas de non-conformité

Comme les dégâts dus au gaz naturel peuvent être conséquents, la loi accorde une grande importance au respect des règles. Ainsi, le propriétaire qui vend un bien immobilier privatif sans ce diagnostic s’expose à des sanctions civiles et pénales, en plus de devoir prendre à sa charge d’éventuels travaux de mise aux normes de conformité.

Au cas où l’expert diagnostiqueur découvre un risque associé à l’installation de gaz, il doit en référer au plus vite au distributeur. En cas de besoin, l’approvisionnement en gaz naturel peut être suspendu. Si le danger est immédiat, le diagnostiqueur doit stopper l’arrivée de gaz.

Le diagnostic gaz est valable pour une durée de 3 ans. Si une installation a été modifiée depuis moins de 3 ans, le vendeur remettra juste à l’acheteur un certificat de conformité délivré par le professionnel ayant procédé à la modification de l’installation.



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