Diagnostic immobilier

Le diagnostic amiante bientôt obligatoire pour la location ?

Déjà rendu obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier, l’état d’amiante pourrait bientôt être ajouté à la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors de la mise en location, c’est en tout cas ce que le ministère du logement affirme.

Des locataires mal informés sur la présence d’amiante

Rappelons à ce sujet que le 9 décembre dernier, la députée UMP Isabelle Le Callennec avait interpellé la ministre du logement Sylvia Pinel au sujet de l’amiante et de sa dangerosité notamment dans les logements sociaux. Selon la députée, les locataires de ces logements ne serait pas assez informés de l’éventuelle présence d’amiante dans leur logement.

En effet, si le depuis le 1er avril 2013 les occupants d’une location peuvent obtenir sur simple demande auprès de leur bailleur une copie du diagnostic amiante concernant leur logement privatif, peu de personnes habitant dans des logements sociaux sont informés de ce droit et sont sensibilisés à la présence d’amiante et de ses répercussions sur leur santé.

L’amiante et ses effets sur la santé au cœur du débat

En effet, l’amiante, dont les méfaits sur l’organisme sont connus depuis bien longtemps : cancer du poumon, de la plèvre, maladies respiratoires… a été pendant de nombreuses années utilisé dans la construction des bâtiments pour ses qualités d’isolation thermique et de résistance au feu. Même si depuis les matériaux contenant de l’amiante sont interdits en construction comme en rénovation, nombre de constructions existantes en contiennent encore.

Quelques mois après l’intervention de la députée Isabelle Le Callennec, le ministère du logement a donc répondu en reconnaissant qu’en effet, à l’heure actuelle, les organismes HLM n’étaient pas soumis à l’obligation de transmettre une copie du diagnostic relatif à l’amiante à ses locataires, mais qu’un décret verrait prochainement le jour et obligerait les propriétaires à annexer ce rapport au dossier de diagnostic technique.



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