Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un immeuble collectif en France métropolitaine ? Vous souhaitez bénéficier d’aides financières pour réaliser une rénovation globale et performante de votre bien ? La prime « coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est faite pour vous ! Dans cet article, nous examinerons le champ d’application de ce programme et la façon dont vous pouvez en bénéficier.
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que le coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?
- 2 Quelle est la performance énergétique à atteindre ?
- 3 Qui accorde les primes ?
- 4 Quels sont les biens concernés par l’offre ?
- 5 Quelle est la marche à suivre pour bénéficier de la prime ?
- 6 Quels sont les travaux éligibles ?
- 7 À quelles dates doivent être effectués les travaux ?
- 8 Quel est le montant de la prime ?
- 9 La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
- 10 Comment obtenir la prime ?
Qu’est-ce que le coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?
La prime « coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » fait partie du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Lancée en 2020, cette subvention est destinée à financer des travaux de rénovation complète (bouquet de travaux) dans les immeubles en copropriété.
Depuis le 1er avril 2021, des améliorations ont été apportées au dispositif, à savoir :
- Une clarification de ce qui doit figurer dans le bilan thermique préalable, conformément aux dispositions de MaPrimeRenov’, ainsi qu’un contrôle plus rigoureux de son contenu.
- L’interdiction pour un organisme d’inspection ayant réalisé l’étude énergétique pour une opération de la contrôler également.
- Que l’entreprise qui réalise l’étude énergétique doit se déplacer physiquement sur le site de l’opération, et ne peut pas sous-traiter tout ou partie de l’étude.
Quelle est la performance énergétique à atteindre ?
La performance énergétique du logement doit être déterminée avant la réalisation des travaux grâce à une étude énergétique utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex. Cette étude doit permettre de définir la performance énergétique minimale globale du logement, c’est-à-dire :
- La consommation d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires doit être réduite d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux.
- La consommation annuelle en énergie primaire pour les besoins de chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires doit être inférieure à 331 kWh/m2/an par rapport à la surface habitable des logements après les travaux.
Qui accorde les primes ?
Les primes sont versées par les vendeurs d’énergie et leurs délégataires qui sont signataires de la charte « coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».
Quels sont les biens concernés par l’offre ?
Les propriétaires uniques (en monopropriété) de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, les copropriétés en secteur résidentiel représentées par leur syndicat de copropriétaires et les bailleurs sociaux, sont éligibles à cette offre.
Les immeubles résidentiels collectifs doivent être inscrits dans le registre d’immatriculation des copropriétés prévu par les articles L711-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Les bâtiments concernés sont ceux dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée à des fins d’habitation.
Quelle est la marche à suivre pour bénéficier de la prime ?
La première étape consiste à faire réaliser une étude énergétique avant les travaux. Cette étude permet de déterminer les consommations énergétiques de votre bâtiment et de recommander les travaux à effectuer pour améliorer ses performances énergétiques. Il est crucial que l’entreprise choisie pour effectuer cette étude possède la qualification RGE études énergétiques ainsi qu’une accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17020. L’audit doit être effectué par une entreprise répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145.
Quels sont les travaux éligibles ?
Le Coup de pouce concerne une opération de rénovation globale qui comprend la réalisation d’un ensemble de travaux éligibles portant sur les points suivants :
- Chauffage.
- Refroidissement.
- Production d’eau chaude sanitaire.
- Éclairage.
- Équipements auxiliaires pour le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et la ventilation.
À quelles dates doivent être effectués les travaux ?
Cette opération est valable si vous signez le devis avant le 31 décembre 2025 et si les travaux sont terminés au plus tard le 31 décembre 2026.
Quel est le montant de la prime ?
La prime que vous recevrez dépendra des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux effectués. Pour calculer ces économies, il faut soustraire la consommation d’énergie finale après les travaux de la consommation initiale, puis multiplier cette différence par la surface habitable du bâtiment.
L’aide financière s’exprime en euros par mégawattheure (MWh) d’économie annuelle d’énergie finale à l’issue des travaux :
| Type d'opération | Chaleur renouvelable ≥ 40 % | Chaleur renouvelable < 40 % |
|---|---|---|
| Travaux de rénovation globale : avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation | 500 € | 300 € |
| Travaux de rénovation globale : autres | 400 € | 250 € |
Le taux de chaleur renouvelable est déterminé à partir de la situation post travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 qui régit les conditions d’application du programme « certificats d’économies d’énergie ».
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Il est possible de bénéficier de cette aide en même temps que MaPrimeRénov’, la TVA à taux réduit et l’éco-PTZ. Cependant, il n’est pas possible de la cumuler avec les autres incitations proposées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.
Comment obtenir la prime ?
Pour obtenir la prime, vous devez suivre ces étapes :
- Choisissez une entreprise qui a signé la charte Coup de pouce pour la rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.
- Avant de signer le devis pour les travaux, acceptez l’offre proposée par l’entreprise.
- Signez le devis proposé par le professionnel RGE et faites réaliser les travaux par ce dernier.
- Lorsque les travaux sont terminés, envoyez les pièces justificatives telles que les factures, les attestations, l’étude énergétique à l’entreprise qui doit vous verser la prime.
En conclusion, le « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est une excellente occasion d’économiser de l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). En planifiant soigneusement les travaux, ce dispositif contribue à réduire le coût global des modifications visant à améliorer l’efficacité énergétique et à rendre les copropriétés plus vertes.