Les ménages sont les premiers consommateurs d’énergie et l’utilisation de la tarification progressive est un des moyens devant permettre de maitriser la consommation de chaque foyer. La loi concernant cette double facturation, bonus et malus, a été votée en mars 2013. Ainsi, ceux qui consomment moins que le seuil fixé seront avantagés par un coût moindre du kWh, et ceux qui en consomment plus seront pénalisés.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Le système de bonus et malus permet de gratifier en avantage les ménages qui consommeront moins d’énergie et de pénaliser ceux qui consomment plus. Un volume de base servira de référence et sera défini à partir de la consommation du quart des foyers les plus sobres. Ce volume sera revu chaque année afin de correspondre aux besoins essentiels des ménages.
Des aménagements seront mis en place en fonction du nombre de personnes présentes dans le foyer, du type de chauffage et de production d’eau chaude. Ces informations feront l’objet de lignes supplémentaires dans la déclaration d’impôt sur le revenu.
La localisation du logement est un autre critère susceptible de changer le volume de base. En effet, les besoins en chauffage ne sont pas les mêmes au nord et au sud de la France, en montagne et au bord de la mer.
Les chiffres
Ces informations passeront par les services fiscaux avant d’aboutir aux fournisseurs d’énergie. La facturation des 36 millions de foyers fiscaux français reviendra aux fournisseurs avec l’application du système bonus-malus. Lorsque le foyer a consommé moins que le volume de base, le prix du mégawatheure sera retranché de 20 euros pour l’année 2014 et de 30 euros en 2015 et au-delà.
Lorsque le foyer en consomme plus, c’est-à-dire entre 100 et 150% en plus, le consommateur payera 6 euros de plus le prix du mégawatheure en 2014 et 9 euros en 2015. Lorsque la consommation est supérieure à 150% du volume de base, la pénalité sera de 20 euros en 2014 et 30 euros en 2015. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) fera une révision annuelle des bonus et malus.
Les exceptions
Dans un premier temps, cette tarification sera limitée à l’électricité et au gaz naturel. Elle sera ensuite élargie pour le fioul, le GPL, le bois de chauffage et les autres types d’énergie. L’eau fera l’objet d’une expérimentation. Les résidences secondaires sont également concernées par cette nouvelle tarification, mais seulement pour le malus. Le volume de base de ces logements sera la moitié de la consommation annuelle d’une personne.
Dans les immeubles où les chauffages sont collectifs, le volume de base sera attribué au titulaire du contrat, propriétaire ou copropriétaire. Ce sera à ce dernier d’attribuer le bonus et le malus pour chaque occupant de l’immeuble.
Les utilisateurs d’énergies renouvelables, qui sont encore minoritaires en France, bénéficieront d’un double bonus : le premier sur le volume de base consommé et le second sur l’économie d’énergie réalisée. Ce système a été mis en place afin d’inciter les personnes à utiliser les énergies renouvelables.