En attendant le décret d’application de la loi du 12 juillet 2010 qui doit paraître en 2014, Cécile Duflot et Philippe Martin ont signé le 31 octobre 2013 une charte visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Avec plus de 40 % de l’énergie totale utilisée en France, le secteur du bâtiment se doit d’amorcer le plus rapidement possible sa transition énergétique. C’est dans cet objectif que vient d’être signée une charte d’engagement volontaire entre Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et une trentaine de professionnels du secteur.
Un rapport suivi d’une charte
Cette charte a été rédigée sur la base d’un rapport remis par Maurice Gauchot en novembre 2011 qui avait été chargé à l’époque par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle, de définir les grandes lignes de ce que devait être la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires d’ci à 2020. Ces recommandations avaient séduit l’ensemble des acteurs du secteur immobilier, elles ont donc été largement reprises pour la rédaction de cette charte.
Cet engagement vise à réunir l’ensemble des acteurs concernés par la rénovation énergétique et souhaitant s’engager de façon volontaire dans la mise en place d’économies d’énergie durables. Par la signature de cette charte, ils s’engagent donc à diminuer la consommation énergétique des bâtiments, mais aussi à réaliser les travaux de rénovation nécessaires ainsi qu’à promouvoir les pratiques visant à économiser l’énergie auprès des personnes utilisant ces bâtiments.
Objectif : les économies d’énergie
L’engagement prévoit une réduction d’au moins 38% d’économies d’énergie dans le secteur des bâtiments tertiaires et privés d’ici 2020. Parmi les autres engagements présents dans la charte figurent notamment la mise en place des contrats de performance énergétique (CPE), l’affichage dans les bâtiments des consommations énergétiques telles qu’elles sont indiquées dans le DPE et le développement des labels et autres méthodologies visant à l’amélioration énergétique.