En attendant le décret d’application de la loi du 12 juillet 2010 qui doit paraître en 2014, Cécile Duflot et Philippe Martin ont signé le 31 octobre 2013 une charte… Lire la suite
Transition énergétique
Les députés adoptent la contribution climat énergie
L’Assemblée nationale a voté le 21 octobre 2013 la contribution climat énergie (CCE) dans le projet de loi de finance 2014. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Une nouvelle taxe… Lire la suite
Transition énergétique : un enjeu écologique, économique et social
Les problèmes environnementaux et sociaux engendrés par le changement climatique ont poussé l’État à prendre des mesures afin de diminuer les émissions de carbone (CO2) et de maîtriser les consommations.… Lire la suite
La loi Brottes étend le domaine d’intervention du médiateur national de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie intervient en cas de litiges entre les particuliers et les fournisseurs énergétiques. Sa mise en place fait suite à la loi de décembre 2006. La… Lire la suite
La tarification progressive de l’énergie
Les ménages sont les premiers consommateurs d’énergie et l’utilisation de la tarification progressive est un des moyens devant permettre de maitriser la consommation de chaque foyer. La loi concernant cette… Lire la suite