Depuis le 1er janvier 2023, le « carnet de santé » du logement est obligatoire pour les logements neufs ou lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il s’inscrit dans la mission de l’État de faire avancer les initiatives en matière de transition énergétique, et doit permettre à terme d’améliorer l’efficacité énergétique globale des habitations. Qu’est-ce que ce carnet ? Quelle en est l’utilité ? Que contient-il ? On vous dit tout dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Depuis 2015, l’intégration d’un carnet d’information sur le logement dans le Code de la construction et de l’habitation fait partie des conversations. Il était initialement prévu de l’inclure dans la réglementation avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), puis a nouveau été proposé pour être inclus dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) de 2018, mais cependant jamais mis en œuvre.
En décembre 2019, le Conseil d’État a d’ailleurs rendu son appréciation sur le dispositif et l’a jugé défavorable. Sa conclusion était que certains risques juridiques pourraient affecter les transactions immobilières si les informations du carnet étaient utilisées. Après de nombreuses délibérations, le carnet d’information sur le logement est devenu en fin de compte obligatoire en vertu de la loi climat et résilience promulguée le 22 août 2021.
Finalement mis en place au 1er janvier 2023, le carnet de santé du logement vise à présenter de façon claire les informations relatives à la performance énergétique du logement. Il permet en autres d’obtenir une évaluation précise de l’efficacité énergétique du logement, ainsi que des projets potentiels à réaliser pour l’améliorer (travaux, réparations, entretien…) et d’assurer dans le temps le suivi de ces projets.
Dans quelles situations le CIL est-il obligatoire ?
Le carnet d’information sur le logement est obligatoire dans deux cas :
- Pour tout logement neuf dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2023.
- Dans un logement ancien, aux premiers travaux “ayant un impact significatif sur la performance énergétique”.
Dans les situations exposées ci-dessus, le livret doit être délivré comme le prévoit le décret du 27 décembre. Sa forme peut toutefois varier et n’est pas limitée à un format particulier. Il peut être édité sous forme de fichier papier, sur une clé USB ou même sur une plateforme en ligne.
Certains immeubles d’habitation comme les habitations à loyer modéré (HLM) sont actuellement exclus du dispositif et bénéficient d’un délai supplémentaire pour se préparer à cette nouvelle réglementation.
Quelle est l’utilité de ce carnet de santé ?
Il est conçu pour informer les acheteurs potentiels, avant l’achat d’un bien immobilier, des travaux de rénovation déjà effectués dans le cadre de la transition énergétique. Cela permet aux acheteurs de prévoir notamment les rénovations nécessaires pour atteindre le niveau d’efficacité énergétique souhaité, et donc de connaître ce qu’il reste à faire pour y parvenir.
Tout comme un carnet de santé classique, ce document compile tous les détails nécessaires pour prendre soin du logement. Toutes les rénovations qui auront lieu pendant sa durée de vie peuvent être suivies et archivées pour former une chronologie précise.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires indique que l’objectif premier de cette initiative est de diffuser des informations sur le logement et, ensuite, de lancer des projets d’économies d’énergie dans les bâtiments résidentiels. En comprenant les différentes caractéristiques d’un bâtiment, il nous est plus facile d’envisager son remodelage à l’avenir.
Qu’est-ce que l’on trouve dans le carnet d’information ?
Le contenu du carnet varie selon le type de projet :
- Pour un logement neuf : les plans de conception, les spécifications des unités de chauffage et de refroidissement, les systèmes de ventilation, les équipements de production d’eau chaude ainsi que les matériaux utilisés pour isoler la toiture, les murs, les fenêtres/portes…
- Pour une rénovation : les descriptions, instructions d’utilisation et d’entretien des équipements qui ont été installés comme par exemple la chaudière, et le détail des matériaux utilisés notamment pour l’isolation ainsi que toutes les dates associées au projet.
Des documents généraux sur le bâtiment sont inclus, tels que les rapports de diagnostic immobilier (amiante, DPE…).
Dans les DROM-COM, les travaux mis en œuvre pour protéger le bâtiment du soleil y sont par ailleurs mentionnés.
Pour conclure, cette obligation d’information pour les logements neufs ou rénovés permettra de s’assurer que les acheteurs et les locataires sont mieux informés sur l’efficacité énergétique de leur logement. À l’heure où nous sommes de plus en plus conscients de la nécessité de réduire notre empreinte carbone, il s’agit d’une étape importante pour garantir que chacun ait accès aux informations dont il a besoin pour faire des choix respectueux de l’environnement.