Label bâtiment biosourcé : ce qu’il faut savoir

Le label bâtiment biosourcé est une certification approuvée par le ministère chargé du logement. Ce label vise à encourager l’utilisation de matériaux biosourcés, reconnaissant ainsi les avantages qu’ils offrent. Les bâtiments neufs qui utilisent ces matériaux peuvent bénéficier de ce label, et ceux-ci sont désormais appréciés pour leur performance, leur qualité et leur durabilité.

Qu’est-ce que le label bâtiment biosourcé ?

Le label « bâtiment biosourcé » est entré en vigueur le 23 décembre 2012, Ce label d’État permet de valoriser les initiatives volontaires des constructeurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes… Il vise à intégrer une part plus importante de matériaux biosourcés dans les constructions.

Pour cela, trois définitions ont été ajoutées à la réglementation :

• Biomasse : toutes les matières d’origine biologique, à l’exception de celles issues de formations fossiles ou géologiques. Par exemple, sont considérés comme biomasse le bois, le chanvre, la laine, la paille…
• Matière biosourcée : matière première utilisée dans les produits de construction provenant de la biomasse animale ou végétale.
• Bâtiment biosourcé : bâtiment neuf dont la construction doit respecter des exigences en termes de quantité de matériaux biosourcés, de diversité dans la fonction des matériaux de construction biosourcés, ainsi que des modalités de contrôle réalisé par un organisme agréé.

Le label bâtiment biosourcé est ainsi une forme d’engagement envers l’environnement, car les matériaux biosourcés sont écologiques et ont un impact moindre sur le réchauffement climatique.

Quels sont les matériaux biosourcés ?

Les matériaux biosourcés sont par exemple d’origine animale ou végétale : le textile recyclé, la ouate de cellulose, la laine de mouton, la paille… Mais ce sont aussi des mortiers et des bétons (de chanvre, de lin…) et des panneaux à base de particules ou de fibres.

Quels sont les objectifs de ce label ?

Les objectifs sont multiples, ils visent à préserver notre planète en limitant les émissions de gaz à effet de serre (GES), en favorisant des pratiques de construction respectueuses de l’environnement, en luttant contre le changement climatique et en stimulant le développement durable des régions grâce à des industries écoresponsables.

Quels sont les avantages d’obtenir ce label ?

Cette certification témoigne des efforts déployés pour préserver l’environnement, soutenir l’économie locale et favoriser le développement des filières de production et de transformation des matériaux biosourcés. Puis, elle permet de valoriser l’action du professionnel, améliorant ainsi la réputation de son entreprise et élargissant son portefeuille client. En outre, l’organisme certificateur accompagne le demandeur tout au long du projet et met à sa disposition des outils de communication pertinents. Enfin, le label accroît la valeur de la propriété concernée.

Qui délivre le label bâtiment biosourcé ?

Le label concerne les nouvelles constructions et est adossé à une certification qui évalue la qualité globale du bâtiment. Il est délivré par des organismes ayant conclu une convention avec l’État : Certivéa et NF Habitat.

Il est préférable d’initier la demande de labellisation du bâtiment dès le début du projet, mais elle peut également être déposée à la fin de la construction. Le maître d’ouvrage doit prendre contact avec l’organisme certificateur pour obtenir les détails de la procédure. Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comprend notamment les éléments suivants :

• Les plans et les métrés de l’ouvrage.
• Le taux d’incorporation de matière biosourcée (données, calculs, résultats).
• Les justificatifs prouvant que les produits et le mobilier fixe utilisés répondent aux exigences du label.

Comment s’effectue le calcul ?

Afin de calculer la quantité de matière biosourcée intégrée dans la construction, il est nécessaire de prendre en compte tous les produits de construction biosourcés ainsi que le mobilier fixe. La date de référence est celle de l’achèvement du bâtiment. Les matières utilisées doivent répondre aux critères suivants :

• Elles doivent être accompagnées d’une fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) conforme à la norme NF P01-010 de décembre 2004.
• Elles doivent avoir un classement sanitaire A ou A+, défini par l’arrêté du 10 avril 2011 qui concerne l’étiquetage des produits de revêtement de sol ou de mur, des produits de construction, ainsi que des vernis et peintures en ce qui concerne les émissions de polluants volatils.
• Si les produits en question sont du bois ou des dérivés du bois, ils doivent provenir de forêts gérées de manière durable.

Un label, trois niveaux

La labellisation d’un bâtiment biosourcé se déroule selon trois niveaux, en fonction de la quantité de matière biosourcée intégrée par unité de surface du plancher (en kg/m2) et de l’usage auquel le bâtiment est destiné. Les bâtiments sont ainsi classés en trois catégories :

• Bâtiments à vocation industrielle, tels que les bâtiments de services de transport ou de stockage.
• Bâtiments à vocation commerciale, agricole, ou destinés à l’usage collectif, tels que les bureaux, les hôtels…
• Bâtiments d’habitation individuelle.

Par exemple, pour une maison individuelle, les critères d’attribution du label bâtiment biosourcé 2013 sont les suivants :

• Niveau 1 : utilisation de deux produits au minimum de construction biosourcés qui remplissent des fonctions différentes : atteindre un seuil de 18 kg par m2 de surface de plancher.
• Niveau 2 : utilisation de deux familles de produits au minimum de construction biosourcés : atteindre un seuil de 24 kg par m2 de surface de plancher.
• Niveau 3 : utilisation de deux familles de produits au minimum de construction biosourcés, avec une quantité supérieure au deuxième niveau : atteindre un seuil de 36 kg par m2 de surface de plancher.

Comment obtenir le label bâtiment biosourcé ?

L’obtention du label bâtiment biosourcé est soumise à des frais. Le tarif dépend de l’ampleur du projet. La certification s’effectue en plusieurs étapes :

• Le maître d’ouvrage remplit le dossier de demande et le soumet à l’organisme certificateur.
• L’organisme examine le dossier et signe un contrat avec le demandeur.
• Un audit de vérification est effectué par un expert indépendant.
• Le certificat est délivré au demandeur.
• Le demandeur peut bénéficier d’une visibilité sur Internet et les réseaux sociaux grâce à la communication de l’organisme.

En résumé, le label bâtiment biosourcé permet aux constructeurs et aux particuliers d’adopter une attitude plus responsable vis-à-vis de l’environnement. Ce label offre également divers bénéfices, allant de la valorisation du professionnel à la valeur accrue du bien immobilier grâce à des produits performants et durables tout en favorisant la transition écologique.