Label bas-carbone : ce qu’il faut savoir

L’urgence climatique est aujourd’hui un défi majeur pour notre planète et ses habitants. Dans ce contexte, de nombreux projets de compensation carbone voient le jour dans le monde, mais comment s’assurer qu’ils sont réellement efficaces ? C’est là que le label bas-carbone entre en jeu, en offrant un cadre méthodologique rigoureux pour les projets de compensation carbone en France.

Qu’est-ce que le label bas-carbone ?

Créé en 2019 par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le label bas-carbone est le premier cadre de certification français pour les projets de compensation carbone volontaire. Il offre une structure de référence permettant de garantir la qualité des projets et de promouvoir une transition écologique solide et durable. Son objectif est de contribuer aux objectifs climatiques de la France en favorisant le développement de projets nationaux de réduction ou de séquestration du carbone.

Cet outil de certification climatique a été élaboré en collaboration avec des instituts partenaires tels que l’Institute for Climate Economics (I4CE). Son objectif est de distinguer les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il contribue également à la réalisation de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et à l’objectif de neutralité carbone en France.

Le label bas-carbone impose des normes élevées pour remédier aux limites souvent dénoncées de la compensation carbone volontaire. En utilisant des méthodes crédibles et vérifiées pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre, il assure que les projets certifiés contribuent de manière transparente et efficace à la neutralité carbone.

Quels secteurs d’activité sont concernés ?

Le label bas-carbone peut potentiellement s’appliquer à tous les secteurs. Pour l’instant, il est principalement développé dans les domaines de la forêt et de l’agriculture. Dans le cas du label bas-carbone en forêt, il concerne principalement des projets de séquestration du carbone. Ces projets sont encadrés par des méthodes telles que le boisement de terres agricoles et de friches, la plantation de vergers ainsi que la reconstitution de forêts dégradées par les incendies ou les intempéries.

Cependant, le label bas-carbone est encore peu répandu dans le domaine du bâtiment ou de l’industrie. Dans ces secteurs, il concerne principalement des projets de réduction des émissions directes de gaz à effet de serre. Ces projets visent à minimiser l’impact environnemental en mettant en œuvre des mesures de réduction des émissions de GES. Par exemple, il peut s’agir de l’utilisation de matériaux plus durables dans la construction ou de l’adoption de technologies moins énergivores dans les processus industriels.

Quels sont les projets éligibles au label bas-carbone ?

Un projet certifié bas-carbone doit contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de GES ou en capturant les émissions de CO2, au-delà des pratiques courantes et des réglementations. Publié le 29 novembre 2018, le référentiel du label précise les trois types de projets susceptibles d’être labellisés :

• Un projet individuel qui peut être initié par une personne physique ou morale.
• Un projet collectif composé de projets individuels impliquant plusieurs acteurs.
• Un projet individuel qui s’ajoute à un projet collectif déjà existant.

Pour qu’un projet soit labellisé, les réductions d’émissions qu’il génère doivent être additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu sans le projet. Il doit en outre être local et respecter l’intégrité environnementale. Il peut également générer des cobénéfices en protégeant l’environnement et en ayant des impacts positifs sur la biodiversité, l’emploi, la santé, la qualité de l’air, de l’eau et de l’alimentation.

Qui attribue le label bas-carbone ?

Le ministère de l’Écologie, en collaboration avec de nombreux organismes partenaires tels que I4CE et l’ADEME, décerne le label bas-carbone. Tous les projets labellisés sont répertoriés dans un registre national pour garantir leur transparence et leur traçabilité.

Les différentes applications existantes

Cette certification est valable pour divers domaines d’activité. Cependant, à ce jour, seuls quatre secteurs bénéficient de méthodes approuvées.

Les forêts

Ce sont de véritables puits de carbone, absorbant une partie des émissions de carbone résultant de l’activité humaine, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. Chaque année, les forêts françaises séquestrent plus de 90 millions de tonnes de CO2. Cependant, elles peuvent également devenir une source d’émissions en raison de la déforestation et des incendies.

Pour améliorer la gestion forestière et augmenter la séquestration du carbone, le Centre national de la propriété forestière (CNPF) a développé trois méthodes approuvées par le ministère de l’Écologie :

• La méthode « Balivage » transforme les taillis en futaie sur souche, permettant ainsi une meilleure gestion forestière. Cela augmente la séquestration du carbone en forêt tout en produisant du bois d’œuvre à plus longue durée de vie.
• La méthode « Boisement » valorise les projets de plantation de massifs forestiers sur des terrains considérés comme non-forestiers au cours des dix dernières années.
• La méthode de « Reboisement » vise à reconstituer les massifs forestiers dégradés par des maladies, des tempêtes ou des incendies.

Ces méthodes contribuent à la préservation des forêts et à la lutte contre le changement climatique, en assurant une gestion durable tout en favorisant la séquestration du carbone.

L’agriculture

En France, le secteur agricole est le deuxième plus gros émetteur de CO2 après les transports. Ainsi, six méthodes ont été approuvées pour aborder cette problématique :

• La méthode « Carbon’Agri » est destinée aux élevages bovins, ovins et aux grandes cultures. Elle propose une soixantaine de leviers que les éleveurs peuvent activer au sein de leur exploitation, tels que la plantation de haies ou la méthanisation des effluents d’élevage.
• La méthode « Haies » vise à améliorer la gestion durable des haies entourant les surfaces agricoles en protégeant les sols de l’érosion et en atténuant les effets des sécheresses.
• La méthode « Plantation de vergers » permet de planter des vergers sur des terres non cultivées.
• La méthode « Sobac’Eco-TMM » améliore la gestion des intrants dans toutes les exploitations agricoles.
• La méthode « Écométhane » vise à réduire les émissions de méthane d’origine digestive en adaptant l’alimentation des bovins laitiers, en ajoutant des Oméga 3 à leur ration et en privilégiant le pâturage.
• La méthode « Grandes Cultures » se concentre sur la réduction des émissions dans les exploitations de grandes cultures.

Ces méthodes permettent d’aborder de manière efficace les émissions de CO2 dans le secteur agricole français.

Le bâtiment

D’après les données du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA), le secteur du bâtiment est responsable d’environ 20 % des émissions en France. Afin de répondre à cette problématique, le CSTB a développé une méthode appelée « Rénovation ». Cette méthode, spécifiquement conçue pour ce secteur d’activité, encourage les projets de rénovation à privilégier l’utilisation de matériaux bas-carbone, issus du réemploi ou biosourcés, parmi d’autres critères.

Le transport

Selon le CITEPA, les transports représentent 29 % des émissions de CO2 en France, faisant ainsi de ce secteur le plus polluant de tous. Comme le bâtiment, une seule méthode est actuellement mise en œuvre. Appelée « Tiers-lieux », elle vise à réduire les émissions du transport routier. Pour y parvenir, elle encourage notamment les salariés en télétravail à utiliser des tiers-lieux dans les zones peu densément peuplées. Ainsi, ces salariés peuvent réduire le temps de trajet entre leur domicile et leur lieu de travail tout en contribuant à la réduction des émissions.

Comment obtenir la labellisation bas-carbone ?

Le processus d’obtention du label bas-carbone se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, le porteur du projet soumet une demande de pré-instruction auprès de l’organisme certificateur agréé par l’État. Cette première étape permet de vérifier que le projet est éligible et qu’il répond aux exigences méthodologiques du label bas-carbone.

Ensuite, le porteur du projet doit faire réaliser une évaluation par un tiers indépendant. Cette évaluation consiste à mesurer les réductions ou séquestrations de carbone du projet et à en vérifier la crédibilité scientifique. Puis, si le projet est jugé conforme aux exigences du label bas-carbone, il obtient la certification et peut utiliser le label pour promouvoir sa démarche de compensation carbone.

Les différentes étapes de la labellisation

Lorsque le projet est en conformité, le porteur du projet ou son représentant, peut entamer la procédure d’attribution du label bas-carbone. À cet effet, il doit suivre les étapes ci-dessous.

La notification du projet

Si le projet est conforme à une méthode approuvée et aux exigences du référentiel du label, il peut être notifié. Il s’agit simplement de prévenir les autorités de la soumission d’un projet pour la labellisation. Le responsable du projet doit remplir le formulaire de demande de label bas-carbone sur la plateforme Démarches Simplifiées.

La demande de labellisation

Suite à une première évaluation de l’autorité, le processus de demande de labellisation est lancé. Il implique une description détaillée du projet et la soumission des documents requis via la plateforme Démarches Simplifiées. Cette étape vise à vérifier la conformité du projet.

L’instruction de la demande

Une fois les documents transmis, l’autorité examine la conformité du dossier dans un délai de deux mois. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de nécessité.

L’attribution du label

À la fin de la période d’instruction, l’autorité communique sa décision au porteur de projet ou au mandataire. Si la labellisation bas-carbone est accordée, la méthode est enregistrée dans un registre dédié et devient accessible à tous. En cas de refus du label, la décision est motivée.

La demande de reconnaissance des réductions d’émissions

Une fois le projet mis en œuvre, il faut le soumettre à un audit effectué par un tiers indépendant. Puis, le porteur du projet doit formuler une demande officielle de reconnaissance des réductions d’émissions auprès de l’autorité compétente. Cette demande doit inclure un rapport de suivi ainsi qu’un rapport de vérification réalisé par l’auditeur. Il est également nécessaire de fournir des justifications quant au choix de l’auditeur, ainsi que les noms des bénéficiaires des réductions d’émissions.

Lorsque la demande est approuvée, les réductions d’émissions sont consignées dans le registre dédié qui indique le nom du porteur de projet ou du mandataire, ainsi que celui des financeurs.

Les limites du label bas-carbone

Bien que le label bas-carbone soit un outil essentiel pour garantir l’efficacité des projets de compensation carbone, il présente encore certaines limites. Tout d’abord, il ne couvre pas tous les secteurs d’activité et toutes les méthodologies de réduction ou de séquestration du carbone. De plus, la labellisation peut être coûteuse et complexe pour les porteurs de projets, ce qui peut décourager certains candidats.

En outre, le label bas-carbone ne garantit pas toujours une réduction effective des émissions de GES. Les projets peuvent parfois avoir un impact environnemental négatif ou entraîner des effets pervers, tels que la conversion de terres agricoles en monocultures d’arbres pour les projets de reforestation.

En définitive, le label bas-carbone ne remplace pas une véritable réduction des émissions à la source. Il est important que les entreprises et les individus continuent à prendre des mesures concrètes pour réduire leurs émissions de CO2 plutôt que de simplement compenser leur empreinte carbone. Toutefois, le label bas-carbone peut être un outil complémentaire pour accélérer la transition vers une économie plus sobre en carbone et ainsi lutter efficacement contre le changement climatique.