Tous les contrats d’entretien des ascenseurs signés à partir du 1er octobre 2012 doivent désormais inclure une clause de résiliation. Cette mesure, qui a été instituée par le décret 2012-674 … Lire la suite
L’étude thermique TH-C-E ex
L’étude thermique TH-C-E porte sur les besoins en énergie des bâtiments et permet de déterminer si une maison peut être classée BBC (bâtiment à basse consommation). Cependant, il faut prendre … Lire la suite
Choisir une entreprise pour des travaux de copropriété
Chacun a été confronté à un moment ou à un autre à faire le choix d’une entreprise pour effectuer des travaux dans son logement. Que ce soit pour une réparation … Lire la suite
Le test d’infiltrométrie pour le label BBC-Effinergie
Pour qu’un bâtiment obtienne le label BBC, il doit atteindre certaines normes d’isolation. On peut contrôler l’isolation avec le test d’infiltrométrie qui consiste à mesurer l’air parvenant à entrer dans … Lire la suite
Diagnostic pour la sécurité des ascenseurs
Les ascenseurs sont des équipements qui contribuent au confort des occupants d’un immeuble ou d’une habitation. Ils doivent cependant faire l’objet de contrôles puisqu’ils peuvent être à l’origine d’accidents mortels. … Lire la suite
Le diagnostic vérifiant la qualité de l’air intérieur
Les établissements recevant du public (ERP) doivent se soumettre à l’obligation de procéder à un diagnostic portant sur la qualité de l’air. En effet, ils sont tenus de surveiller l’air … Lire la suite
Le diagnostic accessibilité des handicapés dans les ERP
Afin de permettre aux personnes souffrant de handicap moteur d’accéder plus facilement aux bâtiments destinés à recevoir du public, des règlementations ont été mises en place par l’État français. En … Lire la suite
Le diagnostic eaux usées ou assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2011, le contrôle d’assainissement non collectif (ANC) des eaux usées est devenu obligatoire pour les habitations mises en vente et équipées de systèmes d’assainissement individuels. Cette mesure … Lire la suite
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux
Le gouvernement a mis en place l’instauration d’un chèque énergie en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Cette nouvelle disposition va s’appliquer automatiquement aux quatre millions de … Lire la suite
L’état des lieux en vue d’une location
Ce constat doit être effectué pour tous les types de baux, sauf celui concernant les locations meublées. Les deux parties du contrat doivent être présentes lors de l’établissement du document. … Lire la suite