Lorsqu’un logement est mis en vente, le propriétaire a certaines obligations vis-à-vis des nouveaux acquéreurs. Il doit notamment fournir toutes les informations concernant le bien et ses équipements. Pour que… Lire la suite
Les obligations pour le diagnostic immobilier location
Lorsqu’un bien immobilier est mis en location, le propriétaire doit présenter un contrat de bail au futur locataire et d’autres documents obligatoires. Ces derniers attesteront notamment des diagnostics qui ont… Lire la suite
Loi Boutin et HLM
L’attribution d’un logement dans un HLM est une forme d’aide que l’État accorde par l’intermédiaire des collectivités et des organismes gérant ces logements. Il faut cependant respecter certaines règles pour… Lire la suite
La loi Carrez et ses particularités
La loi Carrez a vu le jour en décembre 1996 à l’initiative du député Gilles Carrez. Elle a pour vocation de protéger les acquéreurs d’une habitation en copropriété en imposant… Lire la suite
Diagnostic termites : évolution de la norme
Les termites constituent un danger important pour une habitation, notamment au niveau des parties en bois. De nouvelles normes ont été instaurées afin de lutter contre le risque subit par… Lire la suite
De nouvelles dispositions pour le diagnostic électrique en France
En France, environ 30% des incendies sont provoqués par des installations électriques vétustes ou non conformes. Pour réduire ce taux assez élevé, des règlementations appelées « normes 2012 » ont été mises… Lire la suite
La hausse de TVA dans le secteur immobilier
Les professionnels du secteur immobilier sont en colère contre la hausse du taux de TVA qui doit être mise en place dès 2014, et ils le font savoir… C’est ainsi… Lire la suite
ERNT : les obligations pour la location ou la vente
L’ERNT (état des risques naturels et technologiques) est un document qui doit impérativement être fourni lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En cas de vente,… Lire la suite
Le rachat de crédit immobilier et le prêt hypothécaire
Le rachat de crédit immobilier et le prêt hypothécaire sont deux notions comportant chacune un élément immobilier (maison, terrain…) mais qui sont différentes par leur dénouement. Toutefois, malgré cette différence,… Lire la suite
L’efficacité énergétique dans le bâtiment
Ces derniers temps, on entend beaucoup parler d’efficacité énergétique, mais sans forcément comprendre ce que signifie ce terme. Il faut tout d’abord savoir que, dans le cadre du plan énergie-climat,… Lire la suite