De nouvelles mesures contraignantes et qui devraient règlementer l’utilisation des panneaux lumineux viennent d’être adoptées. À la suite du plan national d’action sur l’efficacité énergétique, le Ministère de l’Écologie dirigé … Lire la suite
Quels sont les objectifs du DPE ?
En France, le bâtiment est, avec le transport et l’industrie, l’un des trois plus gros postes énergivores. Pour inciter et sensibiliser aux économies d’énergie et à la réduction des gaz … Lire la suite
Les obligations liées au diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier est l’expertise obligatoire d’un logement, d’un bâtiment, d’un local commercial ou d’un bureau qui doit être réalisée lors de certaines transactions immobilières. Un diagnostic immobilier doit impérativement … Lire la suite
Les dangers de l’amiante et son repérage dans les bâtiments
L’amiante est un matériau connu depuis l’antiquité pour ses propriétés spécifiques. Il a d’ailleurs été utilisé pendant de nombreuses années dans la construction des bâtiments et notamment au cours du … Lire la suite
Le prêt à taux zéro étendu aux copropriétés
Avec le succès de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le gouvernement a proposé dans la loi de finance un amendement visant à étendre ce dispositif aux copropriétés. Ce nouveau texte … Lire la suite
La réforme du calcul de la surface de plancher
Par une ordonnance émise le 16 novembre 2011, le gouvernement propose de réformer le système de calcul actuel de la surface de plancher, les fameux SHOB et SHON, dont le … Lire la suite
Favoriser l’accessibilité des personnes handicapées
Les personnes handicapées rencontrent régulièrement des problèmes d’accessibilité dans leur vie de tous les jours, que ce soit pour l’accès aux transports en commun ou aux bâtiments publics, mais également … Lire la suite
Les diagnostics immobiliers à réaliser avant la mise en location
Comme lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, la mise en location d’un bien immobilier est soumise à certaines obligations légales, notamment en ce qui concerne la réalisation … Lire la suite
Secteur immobilier : ce qui change avec le plan de rigueur
Les nouvelles mesures de rigueur budgétaire annoncée par le gouvernement Fillon risquent de mettre encore plus à mal un secteur immobilier déjà au ralenti depuis quelques mois. Voici un rapide … Lire la suite
Défiscalisation loi Scellier : ce qui va changer en 2012
Le dispositif de défiscalisation appelé loi Scellier permet, en investissant dans un logement qui sera ensuite loué sous certaines conditions, d’obtenir en échange une réduction de son impôt sur le … Lire la suite