Les ascenseurs sont des équipements qui contribuent au confort des occupants d’un immeuble ou d’une habitation. Ils doivent cependant faire l’objet de contrôles puisqu’ils peuvent être à l’origine d’accidents mortels.… Lire la suite
Le diagnostic vérifiant la qualité de l’air intérieur
Les établissements recevant du public (ERP) doivent se soumettre à l’obligation de procéder à un diagnostic portant sur la qualité de l’air. En effet, ils sont tenus de surveiller l’air… Lire la suite
Le diagnostic accessibilité des handicapés dans les ERP
Afin de permettre aux personnes souffrant de handicap moteur d’accéder plus facilement aux bâtiments destinés à recevoir du public, des règlementations ont été mises en place par l’État français. En… Lire la suite
Le diagnostic eaux usées ou assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2011, le contrôle d’assainissement non collectif (ANC) des eaux usées est devenu obligatoire pour les habitations mises en vente et équipées de systèmes d’assainissement individuels. Cette mesure… Lire la suite
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux
Le gouvernement a mis en place l’instauration d’un chèque énergie en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Cette nouvelle disposition va s’appliquer automatiquement aux quatre millions de… Lire la suite
L’état des lieux en vue d’une location
Ce constat doit être effectué pour tous les types de baux, sauf celui concernant les locations meublées. Les deux parties du contrat doivent être présentes lors de l’établissement du document.… Lire la suite
Les diagnostics immobiliers imposés pour la vente d’un logement
Lorsqu’un logement est mis en vente, le propriétaire a certaines obligations vis-à-vis des nouveaux acquéreurs. Il doit notamment fournir toutes les informations concernant le bien et ses équipements. Pour que… Lire la suite
Les obligations pour le diagnostic immobilier location
Lorsqu’un bien immobilier est mis en location, le propriétaire doit présenter un contrat de bail au futur locataire et d’autres documents obligatoires. Ces derniers attesteront notamment des diagnostics qui ont… Lire la suite
Loi Boutin et HLM
L’attribution d’un logement dans un HLM est une forme d’aide que l’État accorde par l’intermédiaire des collectivités et des organismes gérant ces logements. Il faut cependant respecter certaines règles pour… Lire la suite
La loi Carrez et ses particularités
La loi Carrez a vu le jour en décembre 1996 à l’initiative du député Gilles Carrez. Elle a pour vocation de protéger les acquéreurs d’une habitation en copropriété en imposant… Lire la suite