Depuis le 1er janvier 2011, le contrôle d’assainissement non collectif (ANC) des eaux usées est devenu obligatoire pour les habitations mises en vente et équipées de systèmes d’assainissement individuels. Cette mesure … Lire la suite
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux
Le gouvernement a mis en place l’instauration d’un chèque énergie en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Cette nouvelle disposition va s’appliquer automatiquement aux quatre millions de … Lire la suite
L’état des lieux en vue d’une location
Ce constat doit être effectué pour tous les types de baux, sauf celui concernant les locations meublées. Les deux parties du contrat doivent être présentes lors de l’établissement du document. … Lire la suite
Les diagnostics immobiliers imposés pour la vente d’un logement
Lorsqu’un logement est mis en vente, le propriétaire a certaines obligations vis-à-vis des nouveaux acquéreurs. Il doit notamment fournir toutes les informations concernant le bien et ses équipements. Pour que … Lire la suite
Les obligations pour le diagnostic immobilier location
Lorsqu’un bien immobilier est mis en location, le propriétaire doit présenter un contrat de bail au futur locataire et d’autres documents obligatoires. Ces derniers attesteront notamment des diagnostics qui ont … Lire la suite
Loi Boutin et HLM
L’attribution d’un logement dans un HLM est une forme d’aide que l’État accorde par l’intermédiaire des collectivités et des organismes gérant ces logements. Il faut cependant respecter certaines règles pour … Lire la suite
La loi Carrez et ses particularités
La loi Carrez a vu le jour en décembre 1996 à l’initiative du député Gilles Carrez. Elle a pour vocation de protéger les acquéreurs d’une habitation en copropriété en imposant … Lire la suite
Diagnostic termites : évolution de la norme
Les termites constituent un danger important pour une habitation, notamment au niveau des parties en bois. De nouvelles normes ont été instaurées afin de lutter contre le risque subit par … Lire la suite
De nouvelles dispositions pour le diagnostic électrique en France
En France, environ 30% des incendies sont provoqués par des installations électriques vétustes ou non conformes. Pour réduire ce taux assez élevé, des règlementations appelées « normes 2012 » ont été mises … Lire la suite
La hausse de TVA dans le secteur immobilier
Les professionnels du secteur immobilier sont en colère contre la hausse du taux de TVA qui doit être mise en place dès 2014, et ils le font savoir… C’est ainsi … Lire la suite