Les problèmes environnementaux et sociaux engendrés par le changement climatique ont poussé l’État à prendre des mesures afin de diminuer les émissions de carbone (CO2) et de maîtriser les consommations. … Lire la suite
La loi Brottes étend le domaine d’intervention du médiateur national de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie intervient en cas de litiges entre les particuliers et les fournisseurs énergétiques. Sa mise en place fait suite à la loi de décembre 2006. La … Lire la suite
ERNT 2013 : ce qui change dans le formulaire
L’arrêté du 19 mars 2013 confirme l’utilisation d’un nouveau formulaire ERNT à compter du 1er juillet 2013. Étant donné que la prévention des risques sismiques fait partie des préoccupations des … Lire la suite
L’habitat participatif dans l’immobilier neuf inspire la ministre Duflot
Alternative à la promotion privée et aux offices HLM, l’habitat participatif devrait faire son entrée dans le cadre législatif du futur projet de loi sur le logement qui sera présenté … Lire la suite
Écosubvention de l’Anah : une aide pour les travaux de rénovation
L’État souhaite aider les particuliers dans l’amélioration de la performance énergétique de leur habitation par l’intermédiaire de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Pour cela, des subventions peuvent être … Lire la suite
Diagnostic amiante 2013 : ce qui change dans la règlementation
Le diagnostic immobilier amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avant cette date, l’amiante était utilisé comme matériau ignifuge dans … Lire la suite
Détecteurs de fumée obligatoires en 2015 : conditions d’installation dans les logements
L’installation de détecteurs de fumée dans les logements fait partie des mesures de sécurité prises en France afin d’améliorer la sécurité des occupants. Normes et recommandations ont fait l’objet d’une … Lire la suite
Taux de crédit immobilier au plus bas : profitons-en !
Au mois d’avril 2013, les taux d’intérêt des prêts immobiliers ont connu une baisse significative pour se stabiliser autour des 3%. C’est un record historique selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA après … Lire la suite
Le nouveau DPE 2013 est entré en application
Le plan climat en France prévoit une diminution des émissions de CO2 en 2050 correspondant au quart des émissions de gaz à effet de serre émis actuellement. Ce programme passe … Lire la suite
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Lors de la construction d’une maison individuelle, l’État a mis en place un cadre légal connu sous le nom de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) qui permet de … Lire la suite