La taxe foncière est payée exclusivement par le propriétaire alors que la taxe d’habitation peut être payée soit par le propriétaire, soit par le locataire, mais selon si le bien immobilier est loué ou non. Explications.
La taxe foncière
Ce que l’on appelle communément la taxe foncière est en réalité un groupement de trois impôts que sont la taxe sur les propriétés bâties, la taxe sur les propriétés non bâties et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La taxe foncière est un impôt qui permet de financer les communes, les groupements de communes, les départements et les régions.
La taxe foncière est payée par le propriétaire ou l’usufruitier d’une résidence principale ou secondaire au 1er janvier. La base qui sert de calcul à la taxe foncière sur les propriétés bâties correspond à 50% de la valeur locative cadastrale du bien et à 80% pour les propriétés non bâties, les taux étant revus chaque année. La taxe foncière peut faire l’objet de dégrèvements et d’exonérations partielles ou totales.
En cas de vente ou d’achat du bien immobilier en cours d’année, il est d’usage de répartir le montant de la taxe foncière au « prorata temporis » entre le vendeur et l’acquéreur.
La taxe d’habitation
C’est un impôt qui concerne tout contribuable, qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier. La taxe d’habitation doit être payée par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année concernée par le paiement de l’impôt. C’est l’une des quatre taxes perçues pour assurer le financement des collectivités territoriales et autres établissements publics.
Le calcul de la taxe d’habitation s’effectue sur la base de la valeur locative brute du bien dont le coefficient est revalorisé chaque année. Sont pris en compte pour son calcul, le logement ainsi que ses dépendances. Des abattements obligatoires et facultatifs sont prévus pour en déterminer le montant. La taxe d’habitation peut aussi faire l’objet de dégrèvements ainsi que d’exonérations qui peuvent être totales ou partielles.
En cas de déménagement en cours d’année, aucune disposition n’est prévue pour demander le paiement d’une partie de la taxe d’habitation par le nouveau résidant au prorata du temps d’occupation du logement comme il est d’usage pour la taxe foncière.