Sécurité des piscines : le point sur la réglementation

piscineAvec la chaleur de l’été, les piscines sont l’endroit idéal pour se rafraîchir et profiter des vacances avant la rentrée scolaire.

Ces équipements, qu’ils soient privés ou publics, sont mis à la disposition d’une clientèle, de la famille ou d’amis venus prendre du bon temps. Or, pour préserver la sécurité des baigneurs, il est essentiel d’appliquer les normes de sécurité pour minimiser les risques de noyade, particulièrement pour les jeunes enfants.

Même si la surveillance parentale est présente, des accidents peuvent avoir lieu et faire tourner au drame une journée dont le but était de s’amuser. En effet, on connait encore trop d’accident où des personnes ont péri à cause de la négligence de propriétaires qui avaient omis de réaliser les travaux nécessaires à la protection de leur piscine.

C’est dans cette perspective que les propriétaires sont tenus d’appliquer les lois pour l’application desquelles l’association française de normalisation (AFNOR) a longuement lutté : en installant soit une barrière de protection, soit une couverture de sécurité qui ne doit pas causer de blessures, soit un abri qui doit recouvrir l’intégralité du bassin ou bien une alarme qui doit être installée de telle sorte à ce qu’un enfant ne puisse pas en altérer les fonctions.

Si les propriétaires des piscines ont des doutes concernant les équipements à installer, le site de l’AFNOR a été élaboré avec soin et de telle sorte à répondre à leurs interrogations en leur fournissant les spécificités exigées pour chaque équipement sécuritaire. Le mieux étant tout de même de faire réaliser un diagnostic de sécurité piscine par un expert.

Après installation d’un dispositif de protection, l’entreprise qui a réalisé les travaux est tenue de présenter au client une fiche technique expliquant toutes les caractéristiques, les spécificités et la manière d’entretenir ce dispositif de sécurité ainsi que les mesures globales de prévention des risques d’accidents dont le plus important reste bien entendu la noyade.

Ces dispositifs de sécurité concernent les piscines enterrées ou semi-enterrées, et pas les piscines construites hors-sol ou gonflables, c’est ce que prévoit la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003. Dans le cas où aucun dispositif ne serait installé, en plus des risques d’accidents, le propriétaire encourt également une amende pouvant atteindre les 45 000 euros.

Catégorie : Immobilier


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