La loi dite « Climat et Résilience » accorde aux locataires la possibilité de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, à leurs frais. C’est une opportunité intéressante pour améliorer le confort de son habitation tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique. Cependant, il est important de connaître les règles à suivre pour profiter pleinement de cette mesure.
Sommaire
Pourquoi réaliser des travaux d’économies d’énergie ?
Pour commencer, il faut souligner que cette loi permet aux locataires d’investir dans des travaux pour le bien de leur logement. Cela représente donc un avantage significatif pour les occupants qui souhaitent réduire leur consommation énergétique et améliorer leur confort de vie.
De plus, la mesure est également bénéfique pour l’environnement car elle encourage la rénovation énergétique des bâtiments. En effet, les bâtiments résidentiels sont responsables d’une grande partie de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES).
En réalisant ces travaux, les locataires contribuent ainsi à la lutte contre le changement climatique et participent à la transition énergétique. Il est donc intéressant de profiter de l’opportunité de cette loi pour améliorer son logement tout en agissant pour l’environnement.
Les démarches à effectuer pour réaliser des travaux
Contrairement à une idée largement répandue, il est tout à fait possible pour un locataire d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Cette autorisation a été accordée dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, connue sous le nom de loi « Climat et Résilience ».
Cependant, il est important de respecter certaines conditions. La plus importante est évidemment d’obtenir l’accord du propriétaire. Selon le décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022, le locataire doit d’abord envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui annoncer son intention de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le locataire doit inclure dans son courrier une description détaillée des transformations envisagées, ainsi que les conditions et l’entreprise responsable de leur réalisation.
Le propriétaire dispose alors de deux mois pour répondre. En l’absence de réponse, son accord est présumé tacite. Passé ce délai de deux mois, le propriétaire ne pourra plus demander la remise en état du logement lors du départ du locataire. Bien entendu, il ne pourra pas non plus augmenter le loyer à cause des travaux réalisés. Il est important de noter que le locataire ne pourra pas non plus demander une indemnité au propriétaire pour les travaux réalisés.
Une fois les travaux terminés, le locataire devra également attester auprès du bailleur qu’ils ont été réalisés par l’entreprise choisie. Précisons que les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié et respecter les normes en vigueur. Si ces conditions ne sont pas respectées, le locataire pourrait être tenu responsable des dégradations causées par les travaux et devra alors rembourser au propriétaire les frais de remise en état.
Les travaux qu’un locataire peut réaliser
Le décret du 20 juillet 2022 définit la liste des travaux de rénovation énergétique que le locataire peut effectuer sans l’accord de son bailleur :
- Isolation des planchers bas.
- Isolation des combles et des plafonds de combles.
- Remplacement des menuiseries extérieures.
- Protection solaire des parois vitrées ou opaques.
- Installation ou remplacement d’un système de ventilation.
- Installation ou remplacement d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées.
Les travaux doivent en outre respecter la réglementation en cours pour les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages et systèmes. Dans les immeubles collectifs, les travaux qui affectent les parties communes ou les équipements communs sont exclus. Sont également exclus de cette liste les travaux affectant la structure, l’aspect extérieur, la destination ou ceux étant soumis à des règles d’urbanisme.
Les aides financières dont le locataire peut bénéficier
Pour réaliser des travaux de rénovation énergétiques, un locataire peut bénéficier de différentes aides, telles que les certificats d’économie d’énergie (CEE) ainsi qu’aux primes coups de pouce qui y sont rattachées, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les prêts Avance rénovation, la TVA à taux réduit de 5,5 % ainsi que des aides de la CAF et les chèques énergie. Pour bénéficier de certaines de ces aides, le locataire doit toutefois remplir des critères d’éligibilité.
Pour obtenir des informations plus détaillées, le mieux est de contacter un conseiller en rénovation énergétique ou de se renseigner auprès des services publics compétents. Le gouvernement met également à disposition la plateforme France Rénov’ pour aider les personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Et pour les autres travaux intérieurs ?
Pour les travaux autres que ceux concernant la rénovation énergétique, les règles sont différentes. Vous pouvez réaliser certains travaux d’aménagement tels que la peinture, le changement de revêtement de sol ou des travaux de décoration sans avoir besoin de l’autorisation du propriétaire.
Cependant, si vous effectuez des transformations importantes, vous devez obtenir au préalable l’accord écrit du propriétaire. Dans le cas contraire, il peut exiger la remise en état du logement lorsque vous le quittez. À votre départ, le propriétaire peut aussi conserver le bien avec les travaux effectués, sans que vous puissiez demander une indemnisation ou un remboursement des frais engagés.
En conclusion, la possibilité offerte aux locataires par la loi Climat et Résilience d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement est une avancée notable en termes d’économies d’énergie et de lutte contre le changement climatique. Ces travaux permettent non seulement d’améliorer le confort de vie des occupants, mais aussi de contribuer à la transition énergétique.
Enfin, rappelons que la rénovation énergétique ne concerne pas seulement les locataires, mais également les propriétaires et copropriétaires. En travaillant ensemble, nous pouvons tous apporter notre contribution à la préservation de la planète.