Le prêt locatif intermédiaire (PLI) permet de financer l’achat, avec ou sans travaux, d’un logement destiné à être loué. Il peut être accordé à toute personne physique ou morale souhaitant investir dans l’habitat locatif. L’objectif étant pour les foyers dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier d’un logement social et trop bas pour accéder au marché immobilier « classique » de parvenir à se loger.
Sommaire
Les financements possibles
Le PLI permet aux investisseurs publics ou privés de financer l’acquisition ou la construction de logements neufs ou de logements anciens à réhabiliter afin de les proposer à la location. Le prêt locatif intermédiaire permet de financer 100% des opérations suivantes :
- L’acquisition de terrains pour y construire des logements.
- L’achat de logements neufs.
- L’achat et la rénovation de logements anciens nécessitant des travaux, à condition que ces travaux représentent au moins 15% du prix d’achat.
- L’achat et la réhabilitation de locaux non destinés initialement à l’habitat pour les transformer en logements.
Les projets peuvent être lancés sur l’ensemble du territoire qui est divisé en 4 zones principales (A bis, A , B et C). La zone A bis comprend Paris et 29 communes limitrophes. La zone A comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et le Genevois français. La zone B comprend les communes de plus de 50.000 habitants ainsi que celles situées en bordure de l’agglomération parisienne, les zones littorales et frontalières. Enfin, la zone C concerne le reste du territoire.
Attention : les projets PLI situés en zone C doivent préalablement faire une demande auprès de la DDE (direction départementale de l’équipement).
Les conditions de financement
Le PLI propose certains avantages aux souscripteurs :
- Un taux d’intérêt fixe pendant toute la durée du prêt.
- Un taux de prêt indexé sur celui du livret A.
À noter que la durée de la location du logement doit être comprise entre 9 ans au minimum et 30 ans au maximum. L’amortissement peut en outre être différé pour une durée comprise entre 3 et 24 mois.
Les plafonds de loyers
Pour bénéficier du prêt locatif intermédiaire, les loyers doivent respecter certains plafonds, ceux-ci sont indiqués ci-dessous en euro par mètre carré de surface utile :
| Zone A bis | Zone A | Zones B1 et B2 | Zone C |
|---|---|---|---|
| 18.38€/m2 | 15.32€/m2 | 10.65€/m2 | 7.67€/m2 |
Les plafonds de loyers sont réactualisés chaque année au 1er juillet. Le calcul s’effectue en fonction du coût moyen de la construction relevé l’année précédente.
Les plafonds de ressources
L’accès aux logements financés par un PLI est également soumis à certaines conditions de ressources, les voici :
| Composition du foyer | Zones A et A bis | Zones B1 et B2 | Zone C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 41.434€ | 32.021€ | 28.018€ |
| 2 personnes | 61.925€ | 42.760€ | 37.415€ |
| 3 personnes | 74.441€ | 51.424€ | 44.996€ |
| 4 personnes | 89.165€ | 62.080€ | 54.320€ |
| 5 personnes | 105.554€ | 73.029€ | 63.900€ |
| 6 personnes | 118.782€ | 82.304€ | 72.016€ |
| Par personne supp. | +13.235€ | +9.181€ | +8.033€ |
Les plafonds de ressources sont réévalués chaque année au 1er janvier. Le calcul s’effectue en fonction de l’indice mensuel Insee des prix à la consommation.
Comment obtenir un PLI ?
Les établissements habilités à octroyer un prêt locatif intermédiaire sont ceux ayant signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations. Il est également possible de demander un PLI directement auprès de cette dernière.