Passoire thermique : un locataire peut-il forcer son propriétaire à faire des travaux ?

Les passoires thermiques sont au cœur de l’actualité depuis plusieurs années. Ces logements mal isolés et fortement consommateurs en énergie font non seulement grimper les factures des ménages, mais constituent aussi un véritable fléau pour l’environnement. Voyons en quoi le statut de passoire énergétique peut être considéré comme un critère d’indécence et comment les locataires peuvent agir contre leur propriétaire pour obtenir des travaux de rénovation.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Une passoire thermique est un bâtiment qui présente une isolation thermique insuffisante. Cela signifie que la chaleur s’échappe facilement à travers les murs, le toit, les fenêtres et les portes, rendant ainsi le logement difficile à chauffer en hiver. Ces logements ont également tendance à surchauffer en été, ce qui oblige les occupants à utiliser des climatiseurs pour maintenir une température confortable. Cette mauvaise isolation entraîne donc une consommation excessive d’énergie et des factures énergétiques élevées.

L’impact environnemental des passoires thermiques

Les passoires thermiques ont un impact direct sur l’environnement. En raison de leur mauvaise isolation, ces logements consomment beaucoup plus d’énergie que les bâtiments bien isolés pour maintenir une température confortable. Cela entraîne une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi au réchauffement climatique. De plus, la production excessive d’énergie nécessaire pour chauffer ou refroidir ces logements a également un impact négatif sur notre environnement en raison des ressources naturelles utilisées et du rejet de polluants dans l’air.

Le statut de passoire énergétique

La législation devient de plus en plus stricte envers les logements énergivores, ces habitations excessivement consommatrices d’énergie qui seront progressivement interdites à la location. À l’heure actuelle, la loi Climat a déjà instauré une première interdiction de location pour les logements classés G+, c’est-à-dire ceux dont la consommation énergétique est excessive. Ce n’est qu’un début, car les logements classés G, F, voire même E, seront également exclus du marché locatif dans les années à venir.

Concrètement, cela signifie qu’un locataire a tout à fait le droit d’exiger de son propriétaire d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin de rendre le logement à nouveau décent. La performance énergétique des logements est un enjeu majeur, non seulement pour réduire notre empreinte écologique, mais aussi pour garantir des conditions de vie adéquates pour tous.

Comment prouver que son logement est une passoire thermique ?

Avant d’exiger des travaux de votre bailleur, il est essentiel de prouver que votre logement est une passoire thermique. Pour cela, vous devez obtenir le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la performance énergétique de votre logement. Ce diagnostic doit vous être fourni avant la signature du contrat de location. Si ce n’est pas le cas, vous avez le droit de demander un DPE à votre propriétaire, conformément à la loi.

Si le logement obtient une note G, cela confirme qu’il s’agit bien d’une passoire thermique. Dans ce cas, si le propriétaire souhaite continuer à louer l’appartement, il devra effectuer des travaux d’isolation thermique. Si le DPE n’a pas été réalisé avant la mise en location, le propriétaire devra également rembourser les dépenses énergétiques excessives du locataire depuis la signature du contrat de bail.

La performance énergétique est un critère de décence

Depuis le 1er janvier 2023, la loi établit un critère de décence énergétique pour les logements, fixant une limite de consommation d’énergie à 450 kWh/m2/an. Au-delà de cette limite, un logement classé G selon le diagnostic de performance énergétique est considéré comme indécent.

Si c’est le cas, le locataire peut informer le propriétaire du manquement à la décence par écrit. Si le propriétaire accepte, il devra entreprendre des travaux de rénovation énergétique de sa propre initiative pour se conformer à la loi. Sinon, le locataire peut engager une action en justice contre le propriétaire. Le tribunal pourra alors ordonner au propriétaire d’effectuer les travaux.

Que faire si le propriétaire refuse de faire les travaux ?

Le propriétaire ou bailleur qui ne respecte pas les critères de décence court le risque d’être sommé par son locataire de réaliser des travaux pour mettre le logement aux normes. Cette demande formelle est faite par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant les signes de non-conformité du logement.

En cas de refus du bailleur, le locataire a le droit de saisir le tribunal judiciaire. Le juge peut alors contraindre le propriétaire à effectuer les travaux à ses frais, dans un délai déterminé et éventuellement sous astreinte, impliquant des pénalités de retard. De plus, le juge peut décider de réduire ou de suspendre le paiement du loyer jusqu’à ce que les travaux soient réalisés.

Il est important de noter que le bailleur n’a en aucun cas le droit de demander au locataire d’effectuer lui-même les travaux de mise aux normes, même en échange d’une contrepartie financière.

Dans le cas d’un locataire d’un bailleur privé qui bénéficie des allocations de la Caisse d’allocations familiales (CAF), il existe un autre moyen d’action. La CAF a la possibilité de suspendre le versement des allocations de logement jusqu’à ce que les travaux soient réalisés.

Dans cette situation, le locataire n’est tenu de payer que le loyer résiduel, c’est-à-dire la partie non couverte par l’allocation. Les allocations sont conservées pendant une période maximale de 18 mois. Au-delà de cette période, si le propriétaire n’a toujours pas effectué les travaux, les allocations sont perdues, sauf si un délai supplémentaire de 6 mois est accordé.

En résumé, il est essentiel que les passoires thermiques soient progressivement éliminées afin de réduire notre consommation d’énergie et protéger notre environnement. Les locataires ont des droits pour s’assurer que leur logement est décent et peuvent agir contre leur propriétaire pour obtenir des travaux de rénovation énergétique. La performance énergétique est un critère majeur à prendre en compte lors de la location d’un logement et les bailleurs ont la responsabilité de s’assurer que leurs propriétés sont aux normes.

Ensemble, nous pouvons contribuer à un avenir plus durable pour tous. Continuons à encourager les bonnes pratiques en matière d’économie d’énergie et de rénovation énergétique afin de faire face au défi du changement climatique et assurer un avenir meilleur pour notre planète. N’oublions pas que chaque petit geste compte dans la protection de l’environnement et que c’est ensemble que nous pouvons effectivement apporter des changements positifs.