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Crédit immobilier : le calcul des intérêts intercalaires

Lorsque l’on souscrit un crédit bancaire pour acheter un bien immobilier, le capital emprunté est généralement libéré à la signature de l’acte de vente chez le notaire. La banque devra alors verser le montant au … Continuer la lecture

Qu’est-ce que la clause résolutoire dans un bail d’habitation ?

La clause résolutoire est une disposition légale qui permet de mettre automatiquement fin à un contrat de bail quand un locataire manque à ses obligations principales. Les propriétaires ont toutefois le choix de ne pas faire apparaître cette clause … Continuer la lecture

Qu’advient-il du bail de location en cas de décès du propriétaire ?

Afin de protéger et le locataire et le bailleur, la loi a prévu une protection pour les deux partis. D’un côté, elle protège le bailleur pour que le locataire puisse avoir la pleine jouissance du bien avec … Continuer la lecture

Mon locataire refuse les visites, quels sont mes droits ?

Les relations entre propriétaires et locataires ne sont pas toujours simples, surtout lorsque la question des visites en vue de la relocation ou de la vente surgit. En effet, les litiges peuvent apparaître durant cette … Continuer la lecture

Comment renégocier votre prêt immobilier ?

Prêt immobilier

Si vous projetez de revoir les conditions affectées à votre prêt immobilier, une attention particulière mérite d’être apposée sur certains points afin de vous assurer de faire le bon choix. Que cela soit une renégociation … Continuer la lecture

La caution locative étudiante (CLÉ)

La caution locative étudiante (CLÉ) est une solution qui a été mise en place par l’État pour les étudiants en quête d’un bon logement, mais qui ne peuvent pas disposer d’un système de caution. Cette alternative … Continuer la lecture

Location saisonnière : attention aux clauses abusives

Les locations saisonnières exposent souvent les consommateurs à divers abus et, pour éviter ce déséquilibre, la Commission des clauses abusives a rédigé une recommandation portant le n° 94-04 BOCCRF (bulletin officiel de la concurrence, de la … Continuer la lecture

La garantie des risques locatifs (GRL)

Les propriétaires de biens immobiliers sont toujours exposés à des risques locatifs : loyers impayés, détérioration du logement, etc. La garantie des risques locatifs facilite aux locataires l’accès au logement, tout en offrant une protection efficace … Continuer la lecture

Caution et dépôt de garantie, quelle différence ?

Une “caution” et un “dépôt de garantie” sont deux termes très proches que l’on a parfois tendance à confondre. Or, ils n’ont effectivement pas les mêmes significations : le premier parle de l’engagement d’un tiers en … Continuer la lecture

La garantie des loyers impayés (GLI)

Dans le domaine de l’immobilier, les propriétaires sont loin d’être à l’abri des risques locatifs. C’est pour cela que la garantie des loyers impayés (GLI) a été mise en place. Dédié aux bailleurs, ce dispositif … Continuer la lecture