Lorsque l’on souscrit un crédit bancaire pour acheter un bien immobilier, le capital emprunté est généralement libéré à la signature de l’acte de vente chez le notaire. La banque devra… Lire la suite
Immobilier
Qu’est-ce que la clause résolutoire dans un bail d’habitation ?
La clause résolutoire est une disposition légale qui permet de mettre automatiquement fin à un contrat de bail quand un locataire manque à ses obligations principales. Les propriétaires ont toutefois… Lire la suite
Qu’advient-il du bail de location en cas de décès du propriétaire ?
Afin de protéger et le locataire et le bailleur, la loi a prévu une protection pour les deux parties. D’un côté, elle protège le bailleur pour que le locataire puisse… Lire la suite
Mon locataire refuse les visites, quels sont mes droits ?
Les relations entre propriétaires et locataires ne sont pas toujours simples surtout lorsque la question des visites en vue de la relocation ou de la vente du bien survient. En… Lire la suite
Comment renégocier votre prêt immobilier ?
Si vous projetez de revoir les conditions affectées à votre prêt immobilier, une attention particulière mérite d’être apposée sur certains points afin de vous assurer de faire le bon choix.… Lire la suite
La caution locative étudiante (CLÉ)
La caution locative étudiante (CLÉ) est une solution qui a été mise en place par l’État pour les étudiants en quête d’un bon logement, mais qui ne peuvent pas disposer d’un… Lire la suite
Location saisonnière : attention aux clauses abusives
Les locations saisonnières exposent souvent les consommateurs à divers abus. Pour éviter ces désagréments, la Commission des clauses abusives a rédigé une recommandation portant le n° 94-04 BOCCRF (bulletin officiel… Lire la suite
La garantie des risques locatifs (GRL)
Les propriétaires de biens immobiliers sont toujours exposés à des risques locatifs : loyers impayés, détérioration du logement… La garantie des risques locatifs facilite aux locataires l’accès au logement, tout… Lire la suite
Caution et dépôt de garantie, quelle différence ?
Une « caution » et un « dépôt de garantie » sont deux termes très proches que l’on a parfois tendance à confondre. Or, ils n’ont effectivement pas la même signification : le premier… Lire la suite
La garantie des loyers impayés (GLI)
Dans le domaine de l’immobilier, les propriétaires sont loin d’être à l’abri des risques locatifs. C’est pour cela que la garantie des loyers impayés (GLI) a été mise en place.… Lire la suite