Avant de louer un bien immobilier vide ou meublé, il est bon de connaître les particularité de chaque statut. Selon sa situation personnelle et les caractéristiques du logement, les deux modes de location ne sont pas à envisager de la même façon.
Sommaire
La location vide
La location vide est réglementée par la loi 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Pour le bailleur, la location vide est intéressante, car la rotation est moins importante que pour une location meublée. Pour le locataire, c’est évidemment le mode de location privilégié de celui qui souhaite s’installer dans un logement sur le long terme, car le prix de la location est moins élevé. Il faut par contre disposer de son propre mobilier et de son électroménager pour pouvoir s’installer.
Le bail
La durée du bail pour une location vide est de trois ans. Le bail est renouvelable par tacite reconduction. Le préavis est de six mois pour le propriétaire qui souhaite récupérer son logement en fin de bail. Le locataire peut quitter le logement quand il le souhaite à condition de respecter un préavis de trois mois sauf cas spécifique : logement situé en zone tendue, mutation, perte d’emploi… En fin de bail, le propriétaire ne peut récupérer son logement que dans des cas très précis comme la vente du logement, pour l’habiter lui-même ou pour le proposer à l’un de ses proches.
Le loyer
Le montant du loyer ne peut pas être augmenté en fin de bail sauf si preuve est faite que le loyer est sous-évalué par rapport au tarif du marché. Le loyer est révisable annuellement si cette clause a été prévue dans le bail.
La fiscalité
Les revenus issus de la location vide sont considérés comme des revenus fonciers et sont donc à déclarer annuellement comme tels dans la feuille d’imposition.
La location meublée
En général, les locations meublées intéressent beaucoup les étudiants ou les personnes ne prévoyant pas de s’installer dans un logement sur le long terme. Pour le bailleur, un studio ou un appartement de petite surface sera donc plus facile à louer meublé. Pour être proposé en location meublée, un logement doit posséder un minimum d’équipements tels que de l’électroménager, un lit, une table, des chaises, un canapé, des placards de rangement… L’entretien (dépannage, maintenance…) des appareils proposés dans le meublé est à la charge du bailleur.
Le bail
Avec la mise en place de la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové), le contrat de location d’une location meublée est devenu aussi règlementé que celui d’une location vide : état des lieux (inspection de logement loué) bail et dépôt de garanti, loyer encadré… La durée du bail pour une location meublée est d’un an et reconductible par tacite reconduction. Pour les étudiants, la durée du bail est de neuf mois. En cas de résiliation du bail par le locataire le préavis est d’un mois. Côté propriétaire, le bail peut être résilié à son terme en respectant un préavis de trois mois et pour un motif légitime et sérieux comme reprendre le logement pour lui-même ou pour ses proches, la vente du logement…
Le loyer
Le loyer d’une location meublée est fixé librement. On estime que le prix du loyer d’une location meublée est de 10 à 20% supérieur au même logement qui serait loué vide. Le loyer est révisable annuellement si une clause dans le bail le prévoit.
La fiscalité
Les revenus tirés de la location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et doivent donc être déclarés de cette façon dans la déclaration d’impôt annuelle.