Alternative à la promotion privée et aux offices HLM, l’habitat participatif devrait faire son entrée dans le cadre législatif du futur projet de loi sur le logement qui sera présenté en juin prochain par Cécile Duflot.
Une alternative pour le logement
Pour rappel, en promotion immobilière, la notion d’habitat participatif se définit comme un montage technique, économique et financier où les futurs propriétaires collaborent à la réflexion, la conception et la définition du projet envisagé. Cette initiative se traduit dans sa phase de réalisation par différentes déclinaisons selon les besoins (habitat coopératif, autopromotion ou projet par un maître d’ouvrage unique social ou privé).
Fort de son expérience, notamment dans la ville de Strasbourg, le montage semble avoir séduit la ministre de l’Égalité des territoires et du logement. En effet, l’agglomération strasbourgeoise a su développer, depuis 2008, en partenariat notamment avec Éco-logis, le concept d’autopromotion qui totalise à ce jour 20 immeubles en programmation pour la réalisation de 135 logements neufs.
Pour preuve de l’engouement autour de ce montage innovant, la Société d’Équipement de la Région de Strasbourg qui supervise les opérations publiques d’aménagement a récemment lancé 3 appels à projets où systématiquement des lots sont réservés aux groupes d’autopromoteurs.
Un engouement national pour l’autopromotion
Cette dynamique s’est généralisée à partir de 2011, grâce à la création du Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif. Aujourd’hui, ce sont près de 40 collectivités (villes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, départements…) qui se sont ralliés au projet et qui ont initié plus de 200 projets de ce type.
Afin de clarifier et simplifier le volet légal et juridique de l’habitat participatif par le biais d’un projet de loi, un groupe de travail rattaché au ministère du logement (composé de collectivités, bailleurs sociaux, architectes…) a ainsi été créé. L’idée étant de pouvoir faciliter les autopromotions dans un cadre qui puissent permettre une action efficace des différents intervenants que sont les maîtres d’ouvrage délégués, les notaires mais aussi les banques.
La généralisation du concept, même s’il est aujourd’hui principalement plébiscité par les bailleurs sociaux, devrait permettre à terme d’abaisser considérablement le prix d’acquisition des appartements neufs. Par exemple, sur certains programmes, les autopromoteurs ont pu ainsi bénéficier d’un gain de 25% sur le prix final de leurs biens par rapport aux prix du marché constatés.