Immobilier

La location des logements classés G sera interdite à partir de 2023

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe les logements en catégorie allant de A à G. Les moins énergivores se situent dans la classe A tandis que les plus énergivores se situent dans les classes F et G. Pour que les locataires n’aient plus à vivre dans des habitats aussi peu « décents », le gouvernement a décidé d’ouvrir la chasse aux logements classés G. Ainsi, à partir de 2023, leur mise en location sera interdite.

4,8 millions de passoires thermiques en France

Malgré l’entrée en vigueur de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, la France compte encore près de 4,8 millions de logements qualifiés de « passoires énergétiques ». Sont surnommés ainsi les logements classés F et G au DPE. Ces derniers consomment plus de 450 kWh par m2 et par an. Une étude conduite par Flatlooker a d’ailleurs montré quels types de logements étaient les plus énergivores.

Parmi eux, plus de deux millions font partie du parc locatif. Afin de lutter contre ces habitations énergétiquement précaires, le gouvernement a publié, le 13 janvier dernier, dans le Journal officiel, un décret portant sur la notion de « décence ». C’est ce texte qui a permis d’instaurer un seuil de décence de 450 kWh par m2 et par an. À l’origine, le seuil devait être de 500 kWh par m2 et par an, mais l’État en a décidé autrement.

Interdire les passoires thermiques à la location d’ici 2028

Après l’entrée en vigueur du décret, le gouvernement ne perd pas de temps et stipule que d’ici 2023, les logements classés « G » seront interdits à la location. Les propriétaires disposent donc d’un peu moins de deux ans pour entreprendre les travaux de rénovation énergétique qui s’imposent. Plus de 90.000 logements, dont 70.000 privés, sont concernés par cette première phase.

Viendront ensuite d’autres phases, dont une en janvier 2025 et une en janvier 2028. Ces deux autres étapes instaureront d’autres seuils qui façonneront la nouvelle version du DPE, lequel est aujourd’hui en cours de révision. D’après les premières informations, le nouveau seuil de décence sera établi à 330 kWh par m2 et par an. Les logements F et G seront ainsi définitivement interdits à la location.

Des contrôles plus stricts

Si aujourd’hui, les logements n’ont pas encore à se conformer à un niveau de performance énergétique précis, à partir de 2023, leur consommation d’énergie devra se situer en dessous de 450 kWh/m2/an. Cette lutte poursuit divers objectifs tels que :

  • Permettre aux ménages d’accéder à un logement « énergétiquement décent » et ainsi réduire leurs factures d’énergie.
  • Lutter contre le changement climatique qui passe par la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.

Dès janvier 2023, les contrôles seront plus stricts. La notion de décence s’appliquera à tous les logements mis en location : les baux en cours, les contrats renouvelés par tacite reconduction et les nouveaux contrats à signer.

Pour s’assurer que la mesure est bien respectée, le gouvernement passera au peigne fin toutes les annonces immobilières. Rappelons que depuis 2011, ces dernières doivent mentionner le DPE (étiquette « énergie » et étiquette « climat ») du bien concerné. Les contrôles s’intéresseront aussi bien aux annonces d’agences immobilières que celles émises par les particuliers.

Concernant les locataires qui vivent dans des logements F et G, il leur est possible de se retourner contre leurs propriétaires dans le cas où ces derniers refusent d’entreprendre des travaux.

Pour information supplémentaire, ces mesures concernent les logements anciens. Pour cause, les logements neufs doivent déjà se conformer aux exigences de la norme RT 2012. Et dès le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020, entrera également en vigueur et encadrera les nouvelles constructions.



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