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Comment s’exonérer des plus-values immobilières ?


Lors de l’achat et de la vente d’un bien immobilier, il se dégage, le plus souvent, une différence de prix appelée plus-value immobilière. Ce gain est généralement taxable, mais dans certains cas, il est possible de s’exonérer de l’impôt. Voici ce qu’il faut savoir pour s’en exonérer.

La durée de détention

Parmi les points sur lesquels on peut faire valoir son droit d’exonération, il y a la durée de détention du bien immobilier. En effet, plus vous gardez longtemps le bien, plus la taxation baisse. Pour avoir une idée générale de cet abattement, sachez que :

  • Au bout de 22 ans de détention, la plus-value est exonérée de l’impôt sur le revenu.
  • Au bout de 30 ans de détention, la plus-value est exonérée des prélèvements sociaux.

Dans les deux cas, la durée évoquée est calculée de date à date.

La nature du bien

La résidence principale

S’il s’agit de la vente d’une résidence principale, la transaction est toujours exonérée. Attention toutefois, cela ne sera plus valable si vous déménagez avant la vente. En effet, une fois que vous déménagerez sans avoir vendu votre bien, ce dernier ne sera plus considéré comme étant votre résidence principale. Résultat : vous perdrez votre droit d’exonération.

Dans certains cas, lorsque la vente se fait dans les délais normaux de vente, l’administration fiscale peut accorder l’exonération en admettant que le bien a effectivement été la résidence principale jusqu’à sa mise en vente. L’appréciation du “délai normal de vente” se fera néanmoins selon différents critères ce qui réduit les chances d’obtenir une exonération en cas de déménagement avant-vente.

La résidence secondaire

Il est également possible d’obtenir une exonération des plus-values sur le produit de la vente d’une résidence secondaire. Trois conditions doivent toutefois être respectées pour cela à savoir : le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale, et ce, sur les quatre dernières années avant la vente, il doit s’agir de la première vente de résidence secondaire et le propriétaire cédant doit réutiliser le prix de cession dans les 24 mois qui suivent la vente du bien, et ce, afin d’acheter ou de construire un logement.

Le prix de vente

Tous les biens immobiliers vendus à moins de 15.000 euros sont exonérés. Dans le cas où les vendeurs sont des époux, ce prix seuil sera calculé en fonction de la quote-part de chacun d’eux.

Le statut des cédants

Le droit d’exonération est aussi accordé pour :

  • Les retraités titulaires de pension de retraite.
  • Les personnes handicapées ayant une carte d’invalidité.
  • Les propriétaires victimes d’une expropriation.
  • Les non-résidents cédant leur logement situé en France.
Catégorie : Immobilier


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