Vous vivez dans un appartement en copropriété ou vous envisagez d’en acheter un ? Il est important de connaître les lois et règlements qui s’appliquent aux immeubles en copropriété, car ils sont en constante évolution et doivent être adaptés en fonction des changements législatifs ou de configuration de la résidence. Voyons comment aborder le processus de révision des règlements de copropriété et ce qu’il implique.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?
Un règlement de copropriété (RCP) est un ensemble de règles régissant le fonctionnement et l’utilisation d’un immeuble qui a fait l’objet d’une mise en copropriété. Le RCP définit les droits et les obligations des copropriétaires et locataires de l’immeuble vis-à-vis de points aussi divers que les parties communes et privatives, le stationnement, la répartition des charges, les niveaux de bruit et d’autres éléments qui affectent le mode de vie des résidents. Le règlement est conçu pour garantir que tous les occupants bénéficient dans leur résidence d’un environnement agréable et sécurisé. Le syndicat de copropriétaires doit veiller à l’application de ce règlement.
Les étapes pour modifier le règlement de copropriété
La modification du règlement d’un immeuble peut être nécessaire pour un tas de raisons, notamment la mise en conformité aux textes de loi, l’installation d’un ascenseur, l’acquisition ou la vente de parties communes, un changement de destination, la modification des tantièmes, l’ajustement des frais de copropriété…
Demander la modification du RCP
Le syndic de copropriété ou un copropriétaire a le droit de demander une modification du règlement intérieur à tout moment, soit directement, soit par l’intermédiaire du conseil syndical. Pour ce faire, il faut envoyer un dossier par courrier recommandé avec accusé de réception au syndic afin qu’il soit soumis à l’assemblée générale (AG). Bien qu’il n’y ait pas de date limite officielle, il est fortement recommandé que la demande soit soumise deux mois avant la réunion d’AG prévue pour être prise en considération.
Réunir les copropriétaires en assemblée générale
Suite à la demande, le syndic inscrit la modification du règlement de copropriété à l’ordre du jour d’une réunion d’assemblée générale. Ce type de réunion se tient annuellement. Toutefois, il est possible de demander une session extraordinaire pour faciliter les modifications urgentes si nécessaire.
Adresser le nouveau règlement à un notaire
Après le vote, le règlement de copropriété n’est pas immédiatement mis à jour. Pour que le document soit officiellement modifié, il doit être enregistré auprès d’un notaire qui est le seul à posséder l’autorisation de mettre en œuvre cette modification et de publier le nouveau règlement au fichier immobilier du cadastre de la ville.
Quelles sont les règles de majorité lors du vote ?
Lorsque la modification du règlement est proposée, elle doit faire l’objet d’un vote. Les résultats du vote dépendent du type de modification proposée :
- Majorité simple : pour les modifications législatives et réglementaires.
- Double majorité : pour les modifications portant sur les parties communes.
- Unanimité : pour les modifications des parties privatives, de la destination de l’immeuble, des droits sur les parties communes et de répartition des frais.
Le règlement de copropriété doit être publié au service de publicité foncière. Si celui-ci est modifié, une nouvelle publication doit avoir lieu, moyennant des frais supplémentaires. Si un seul copropriétaire demande la modification, l’assemblée générale peut décider qu’il prendra en charge tous les frais liés à la publication.
Que se passe-t-il après la modification du règlement ?
Après la modification du règlement de copropriété, un exemplaire de ce document doit être fourni au propriétaire du lot et au locataire, le cas échéant. Le syndic est aussi chargé de faire respecter le règlement actualisé de l’immeuble afin que tous les copropriétaires s’y conforment. Si un ou plusieurs copropriétaires ne respectent pas ces nouvelles règles, des poursuites judiciaires peuvent être engagées à leur encontre.
Si la copie du RCP a été égarée, un membre du conseil syndical ou le syndic de copropriété peut en fournir une nouvelle (moyennant des frais). Alternativement, l’obtention d’une autre copie auprès du service de publicité foncière est également possible pour 30 € via leur formulaire en ligne.
Quel est le coût de la modification du RCP ?
Chaque fois que les copropriétaires souhaitent réviser leur règlement de copropriété, par exemple en évaluant les clauses relatives à l’utilisation des espaces communs, aux taxes obligatoires ou à la destination du bâtiment, cela nécessite tout un consensus majoritaire de l’assemblée générale pour que les modifications prennent effet. Ce processus entraîne aussi des coûts supplémentaires en fonction des services professionnels utilisés (avocats, géomètres, notaires…). Pour toutes ces raisons, la fourchette est large et le montant de toute modification se situe généralement entre 1.000 et 10.000 euros.
En résumé, le règlement de copropriété est essentiel pour maintenir un environnement sûr et agréable dans toute résidence. Sa modification nécessite un processus complexe, comprenant un vote des copropriétaires et la ratification par un notaire. Bien qu’il puisse être coûteux de modifier le RPC, le processus est nécessaire pour assurer la sécurité et le bien-être de tous les occupants d’un immeuble en copropriété.