Comment faire respecter un règlement de copropriété ?

Êtes-vous résident d’un immeuble en copropriété ? Si oui, il est important de connaître le règlement qui régit la vie de la copropriété, car il constitue le contrat entre tous les occupants, copropriétaires ou locataires, et chacun est tenu d’adhérer à ces règles, qu’il le veuille ou non. Voyons comment faire respecter le règlement de copropriété dans une résidence.

Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?

Un règlement de copropriété définit le fonctionnement d’un immeuble en copropriété. Il contient généralement des dispositions relatives aux droits et aux devoirs des propriétaires, locataires et des autres occupants de l’immeuble. Il précise les responsabilités de chacun et fixe les règles d’utilisation des parties communes.

Il est important d’informer les occupants de la copropriété des règles à respecter. Cela peut se faire par le biais de réunions, par l’affichage de bulletins d’information ou par d’autres formes de communication dans une zone commune prévue à cet effet. Si, malgré cela, un ou plusieurs résidents s’entêtent à ne pas respecter le règlement, il faut faire intervenir le syndicat de copropriété.

Le rôle du syndic en cas de manquement au règlement

Votre syndic de copropriété a la responsabilité de faire respecter le règlement, et peut adresser une mise en demeure à tout résident contrevenant par courrier recommandé. Si nécessaire, une action en justice peut être engagée au nom de votre syndicat si les choses persistent malgré ses efforts. Toutefois, avant de prendre des mesures extrêmes, il est préférable de tenter d’abord une approche plus amicale. Par conséquent, selon la gravité de la situation, commencez par demander au syndic de s’adresser directement à votre voisin.

Si cela n’aboutit pas et si la demande initiale de mise en demeure n’est pas prise en compte, il est également envisageable de demander l’aide d’un conciliateur nommé par le tribunal.

En fin de compte, vous et votre syndic pouvez explorer la voie juridique si toutes les autres tentatives de résolution du conflit ont échoué. Pour qu’une procédure judiciaire puisse être mise en œuvre, il faut toutefois qu’elle ait un caractère d’urgence ou qu’elle réponde à certains critères tels que la tranquillité de l’immeuble ou l’atteinte à la réputation. Il est à noter que ces procédures sont longues et coûteuses, il est donc important de les examiner attentivement avant d’entamer toute action.

Comment faire agir votre syndicat de copropriétaires ?

Pour réclamer au syndic de copropriété qu’il fasse respecter le règlement, un courrier recommandé avec accusé de réception doit lui être adressé. Le courrier doit notifier :

• Les faits reprochés contre un ou plusieurs occupants de l’immeuble.
• L’obligation d’intervention du syndic dans de telles circonstances.
• Le rappel que la responsabilité civile du syndic peut être engagée s’il n’obéit pas à cette obligation.

L’envoi d’une lettre recommandée au syndic est un préalable à toute action future.

Que faire en cas de non-respect du règlement de copropriété ?

L’application du règlement doit être prise au sérieux par tous les propriétaires/locataires. Cela peut se faire en émettant des avertissements ou des amendes en cas de violation, ou en demandant au contrevenant de réparer les dommages causés. Dans les cas extrêmes, l’expulsion peut être nécessaire. Dans tous les cas, l’application des règles doit être prise au sérieux et appliquée avec cohérence. Voici comment procéder en cas de violation du règlement.

Envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR qui :

• Informera l’auteur de l’infraction du manquement à ses obligations, avec un rappel de ce que l’on attend de lui.
• Lui rappellera que, si l’infraction persiste, des sanctions sont possibles telles que des amendes ou l’expulsion.

Faire constater le non-respect du règlement par un huissier qui :

• Informera l’occupant de son comportement perturbateur.
• Lui indiquera qu’il enfreint le règlement en agissant de la sorte.
• L’avertira que si certains comportements ne cessent pas, une procédure judiciaire peut être engagée contre lui.

Faire appliquer les causes pénales du règlement de copropriété :

• L’assemblée générale doit pour cela voter l’application de ces clauses à la majorité simple.
• La clause pénale étant principalement utilisée comme moyen de dissuasion, elle stipule que ceux qui ne respectent pas leurs obligations doivent payer des dommages et intérêts prédéterminés.
• La clause d’aggravation des charges vise à rendre l’occupant responsable des frais de charges supplémentaires encourus par sa faute.

Engager une procédure de référé judiciaire au tribunal :

• L’occupant peut ainsi être contraint de comparaître rapidement devant un juge civil en référé (juge de première instance) si le trouble causé est grave et incontestable.
• Si le trouble est constitué, le syndicat peut engager une procédure de référé sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
• Le syndicat peut alors demander au juge de sanctionner l’occupant, par exemple en le forçant à payer des pénalités financières.

Il est essentiel que tous les occupants d’un immeuble en copropriété connaissent et respectent les règles de la résidence, car elles sont là pour assurer un cadre de vie harmonieux et protéger les droits de chaque partie. Le respect des règles permet également d’aider tout le monde à s’entendre, à préserver la sécurité de tous les occupants et à maintenir la valeur de la propriété. En faisant appliquer efficacement les règles de copropriété, il est possible d’avoir un environnement de vie paisible et sûr et tout le monde peut en profiter.