Comment bénéficier de la loi Duflot ?

cecile-duflotSuccédant au dispositif de défiscalisation Scellier, la loi Duflot est un mécanisme fiscal qui vise à encourager les investissements immobiliers locatifs, sa mise en application fait suite à la loi de finances 2013.

Cette mesure a été mise en place dans le but d’apporter une influence positive sur le secteur de l’immobilier. Elle devrait notamment permettre la construction de nouveaux logements, le but à atteindre étant la construction de 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux, ce qui devrait ainsi contribuer à améliorer l’offre dans ce domaine. L’objectif de ce cadre étant bien entendu de présenter des offres abordables afin de contribuer au développement du marché immobilier français.

Cette loi concerne tout logement neuf ou en état d’achèvement dont l’acquisition a été réalisée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. On estime la réduction d’impôts sur le revenu à 18 % du montant total de l’investissement en question, équitablement répartie sur une période de neuf ans. Durant cette période, la réduction d’impôt générée par l’application de la loi Duflot est estimée à 6 000 euros. En ce qui concerne les territoires d’outre-mer, le dispositif Duflot devrait permettre au propriétaire d’obtenir une défiscalisation de 29 % du coût global du logement.

Pour en bénéficier, il faut bien entendu répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, il est obligatoire que le propriétaire s’engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale durant neuf ans. Ensuite, un respect des zones éligibles au dispositif est indispensable, il faut aussi que le prix des loyers respecte un certain plafond afin de permettre l’acquisition par les ménages aux revenus modestes. Par contre, l’investisseur peut également faire l’acquisition de deux biens immobiliers tout en se limitant à 300 000 euros par contribuable.

Si vous désirez financer une acquisition en loi Duflot vous pouvez engager les formalités nécessaires pour obtenir un prêt immobilier auprès de l’organisme de votre choix. En effet, la loi Duflot ne vous contraint pas à louer les services d’un organisme financier en particulier pour vous laisser la liberté de gérer au mieux le remboursement.

Catégorie : Immobilier


4 commentaires à Comment bénéficier de la loi Duflot ?

  1. Alex18 | 01/08/2013 à 13:00

    Le plus gros changement de la loi Duflot réside dans l’exigence sociale. Ce changement est du à des excès locatifs (prix du m2 trop élevé dans certaines localités qui est supérieur aux salaires perçus). Le volet social est donc bien plus marqué dans cette nouvelle loi de défiscalisation : une attention particulière sera portée au prix du m2 dans certaines villes.

  2. Simulation loi Duflot | 20/08/2013 à 08:46

    D’autres changements viennent également s’ajouter à ce nouveau dispositif qu’est la loi Duflot 2013 : le label BBC ainsi que le coefficient multiplicateur qui vient s’ajouter au calcul du plafond de loyer (favorisant les petites surfaces).

  3. loi duflot | 04/10/2013 à 13:49

    @alex18
    oui sauf qu’entre temps il y a eu plusieurs décrets parus et qu’il y a un coefficient multiplicateur qui ré augmente les loyers, ce qui permet d’avoir une meilleure rentabilité et d’être pas très loin des prix du marché.
    En même temps, aucun investisseur ne veut acheter si ce n’est pas un minimum rentable.

  4. simulation deficalisation immobiliere | 20/06/2014 à 06:57

    Je suis en train de vendre mon appartement que j’habite et en racheter un autre.

    Vous n’imaginez pas le nombre de pages qu’il faut parafer, c’est inouï, on y passe des heures, le dossier de vente doit faire un peu moins de 10 cm de hauteur.

    Les pièces qu’il faut fournir pour la vente sont de plus en plus nombreuses.

    Et je ne vous parle pas des investisseurs qui n’investissent plus parce que justement c’est trop difficile ensuite de louer dans les conditions imbéciles de la Duflot. C’est la loi la plus idiote que j’aie jamais connu pour permettre aux locataires de ne pas payer leur loyer alors que les propriétaires ne savent plus comment faire pour mettre à la porte leurs locataires voleurs.

    Heureusement j’ai effectivement entendu hier que le gouvernement est en train de revoir cette loi immonde.

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