Succédant au dispositif de défiscalisation Scellier, la loi Duflot est un mécanisme fiscal qui vise à encourager les investissements immobiliers locatifs. Sa mise en application fait suite à la loi de finances 2013.
Cette mesure a été mise en place dans le but d’apporter une influence positive sur le secteur de l’immobilier. Elle devrait notamment permettre la construction de nouveaux logements, le but à atteindre étant la construction de 500.000 nouveaux logements par an dont 150.000 logements sociaux, ce qui devrait ainsi contribuer à améliorer l’offre dans ce domaine. L’objectif de ce cadre étant bien entendu de présenter des offres abordables afin de contribuer au développement du marché immobilier français.
Quels sont les biens concernés ?
Cette loi concerne tout logement neuf ou en état d’achèvement dont l’acquisition a été réalisée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. On estime la réduction d’impôts sur le revenu à 18% du montant total de l’investissement en question, équitablement répartie sur une période de neuf ans. Durant cette période, la réduction d’impôt générée par l’application de la loi Duflot est estimée à 6.000 euros. En ce qui concerne les territoires d’outre-mer, le dispositif Duflot devrait permettre au propriétaire d’obtenir une défiscalisation de 29% du coût global du logement.
Comment bénéficier du dispositif ?
Pour bénéficier du dispositif loi Duflot, il faut bien entendu répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, il est obligatoire que le propriétaire s’engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale durant neuf ans. Ensuite, un respect des zones éligibles au dispositif est indispensable. Il faut aussi que le prix des loyers respecte un certain plafond afin de permettre l’acquisition par les ménages aux revenus modestes. Par contre, l’investisseur peut également faire l’acquisition de deux biens immobiliers tout en se limitant à 300.000 euros par contribuable.
Si vous désirez financer une acquisition en loi Duflot, vous pouvez engager les formalités nécessaires pour obtenir un prêt immobilier auprès de l’organisme de votre choix. En effet, la loi Duflot ne vous contraint pas à louer les services d’un organisme financier en particulier pour vous laisser la liberté de gérer au mieux le remboursement.