Une « caution » et un « dépôt de garantie » sont deux termes très proches que l’on a parfois tendance à confondre. Or, ils n’ont effectivement pas la même signification : le premier parle de l’engagement d’un tiers en cas de défaillance des locataires, tandis que le second permet de couvrir les éventuels dégâts affligés à un bien immobilier qui a été loué.
La caution
Lors de l’établissement d’un bail immobilier, il n’est pas rare que le bailleur, c’est-à-dire le propriétaire, prenne quelques précautions pour recevoir ses loyers dans les temps impartis. Une de ces précautions est la caution. Il s’agit d’une tierce personne qui prendra l’entière responsabilité du paiement des loyers au cas où le locataire soit dans l’impossibilité de le faire.
La règle d’or pour la caution est unique : que l’individu soit solvable à toute reprise de la dette. Il est donc impossible par exemple pour un étudiant ou pour un apprenti de cautionner un appartement en collocation. Dans ce cas, celui-ci aura besoin de l’appui d’un proche fraternel ou de ses parents.
La loi MLLE (mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion) de 2009 fixe des limites concernant les pouvoirs du bailleur sur la caution. Au cas où la tierce personne aurait contracté une GRL (garantie des risques locatifs) ou bien une assurance loyers impayés, le bailleur ne détiendrait plus le droit d’agir à son encontre. Néanmoins, cela ne l’empêche pas d’exercer des répressions qu’il s’agisse de caution simple ou solidaire.
Le dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est toujours relatif à une somme d’argent. Cette somme qu’un contrat de bail prévoit d’ailleurs avant l’établissement même du locataire. La limite de cette sécurité financière est égale au montant du loyer mensuel à acquitter par le preneur. Ce dernier sera chargé de livrer ce montant au propriétaire en début de bail.
En outre, le dépôt de garantie est censé revenir au locataire à la fin du contrat, ou au maximum dans les deux mois qui suivent s’il n’y a pas de renouvellement de la location. Il peut lui revenir en totalité ou partiellement, selon qu’il a laissé ou non derrière lui quelques dommages durant son séjour dans les lieux. Les loyers impayés feront aussi l’objet d’une déduction de ce montant. En revanche, dans ce cas, le locataire qui déduit le loyer du montant du dépôt de garantie, ne se verra pas délivrer de quittance.