Expertise du bâtiment

Quelles sont vos obligations si votre logement contient de la mérule ?

La mérule est un champignon lignivore qui se nourrit de la cellulose du bois. La loi Alur l’a reconnu comme étant un fléau pouvant générer des conséquences financières et sanitaires importantes. Voilà pourquoi il faut lutter contre elle et agir rapidement dès les premiers soupçons. En cas de présence de mérule dans votre logement, découvrez ce que vous devez faire.

Qu’est-ce que la mérule ?

La mérule est un champignon qui aime le bois, la chaleur et l’humidité. Elle s’installe facilement dans les logements mal aérés et humides. C’est un parasite sournois qui n’est malheureusement détecté que tardivement par les propriétaires. Pour cause, elle infeste en premier des zones non visibles dans les pièces à vivre comme les charpentes, les doublages, les boiseries… Au moment où on remarque les premières traces, elle a généralement déjà causé de nombreux ravages. Certains propriétaires ne la découvrent qu’au moment de réaliser des travaux ou à la suite d’un diagnostic.

Comment détecter la présence de mérule ?

Les traces de mérule sont facilement reconnaissables. Le seul problème est de savoir où chercher. Le mieux est de faire entreprendre un diagnostic mérule. Le professionnel chargé de cette mission sait où chercher et comment procéder. Notez que si votre maison se situe dans une zone infestée, cette expertise est obligatoire avant la mise en vente du bien immobilier. Le rapport qui en découle doit être annexé au DDT (dossier de diagnostic technique) remis aux acheteurs potentiels.

Pour savoir si votre maison se situe dans une zone infestée, vous devez consulter le zonage établi par la préfecture.

Que faire en cas de mérule dans le logement ?

La détection de mérule dans le logement doit vous faire réagir. Lorsque vous avez détecté le parasite vous-même, vous avez l’obligation de le déclarer en mairie. Si vous vivez dans une copropriété, c’est le syndicat de copropriétaires qui doit effectuer la déclaration. Lorsque la mérule a été détectée par un professionnel durant un diagnostic, c’est ce dernier qui doit alerter la mairie.

Suite à votre déclaration, la préfecture met à jour le zonage qu’elle a déjà établi pour indiquer les zones de présence d’un risque mérule. Un arrêté préfectoral listant les zones touchées peut être rédigé lorsque le nombre de foyers touchés est alarmant.

Après la déclaration, vous pouvez également prévenir votre compagnie d’assurance pour obtenir une indemnisation. Dans le cas où c’est le locataire qui a détecté la présence de mérule, c’est lui qui doit prévenir le propriétaire. C’est ce dernier qui doit ensuite faire la déclaration et faire entreprendre les travaux dans les plus brefs délais.

Quelles sanctions en cas de non-déclaration de mérule ?

Une non-déclaration volontaire de la présence de mérule expose le ou les contrevenants à des sanctions judiciaires. En effet, si la mairie vient à apprendre l’existence de l’infestation au sein de votre logement, mais que vous n’avez fait aucune déclaration, elle va d’abord vous mettre en demeure pour que la déclaration soit faite. Elle peut également vous obliger à effectuer les travaux nécessaires pour y remédier.

Si vous refusez d’exécuter les travaux, le maire a le droit de saisir un juge judiciaire pour obtenir une autorisation d’entrer chez vous. Les travaux seront alors réalisés même sans votre accord, mais cependant à vos frais. Vous devrez ainsi rembourser les sommes engagées pour retirer la mérule.

Notez que l’entreprise chargée des travaux a également quelques obligations à respecter. En plus de traiter la zone correctement, elle doit incinérer les bois et matériaux contaminés sur place si une destruction partielle ou totale a eu lieu. Ces débris ne peuvent être transportés ailleurs sans avoir été incinérés au préalable.



Laisser un commentaire

  • À propos

    • Depuis 2010, EXACOMPARE vous propose des informations et vous permet d’obtenir les meilleures offres pour vos diagnostics immobiliers, expertises du bâtiment, études et travaux d’économies d’énergie.
    • Pour recevoir gratuitement 3 devis d’experts qualifiés, déposer une demande en ligne.
  • Guide

  • Les + lus

  • Catégories

  • NEWSLETTER

    Recevez par e-mail nos meilleurs articles !

    Adresse e-mail non valide
    Avec nous, pas de courrier indésirable. Vous pouvez vous désinscrire quand vous le souhaitez.