
Afin de permettre aux personnes souffrant de handicap moteur d’accéder plus facilement aux bâtiments destinés à recevoir du public, des règlementations ont été mises en place par l’État français. En … Lire la suite
Afin de permettre aux personnes souffrant de handicap moteur d’accéder plus facilement aux bâtiments destinés à recevoir du public, des règlementations ont été mises en place par l’État français. En … Lire la suite
Ce constat doit être effectué pour tous les types de baux, sauf celui concernant les locations meublées. Les deux parties du contrat doivent être présentes lors de l’établissement du document. … Lire la suite
La pollution de l’air est, à l’heure actuelle, un problème de plus en plus reconnu par les pouvoirs publics. Des études prouvent même que l’air intérieur des bâtiments est bien … Lire la suite
Les collectivités locales ont pour obligation de fournir de l’eau de bonne qualité au pied des immeubles. Les propriétaires eux, ont la responsabilité de préserver la qualité de cette eau … Lire la suite