Afin de permettre aux personnes souffrant de handicap moteur d’accéder plus facilement aux  bâtiments destinés à recevoir du public, des règlementations ont été mises en place par l’État français. En effet, que ce soit pour … Continuer la lecture →

Depuis le 1er janvier 2011, le contrôle d’assainissement non collectif (ANC) des eaux usées est devenu obligatoire pour les habitations mises en vente et équipées de systèmes d’assainissement individuels. Cette mesure a été prise par le … Continuer la lecture →

Ce constat doit être effectué pour tous les types de baux, sauf celui concernant les locations meublées. Les deux parties du contrat doivent être présentes lors de l’établissement du document. Ce dernier sera annexé aux … Continuer la lecture →

La pollution de l’air est, à l’heure actuelle, un problème de plus en plus reconnu par les pouvoirs publics. Des études prouvent même que l’air intérieur des bâtiments est bien souvent plus pollué que l’air … Continuer la lecture →

Les collectivités locales ont pour obligation de fournir de l’eau de bonne qualité au pied des immeubles. Les propriétaires eux, ont la responsabilité de préserver la qualité de cette eau jusqu’au robinet. Parmi les pollutions … Continuer la lecture →