Expertise du bâtiment

Le diagnostic mérule est-il obligatoire pour vendre ?

La mérule, également appelée la lèpre des maisons, est un champignon lignivore qui se nourrit de bois. Lorsque la maison en est infestée, ce champignon parasite peut s’attaquer à tous les éléments en bois (plancher, plinthes…) et peut même compromettre la structure du bâtiment (charpente, escaliers…). Pour éviter de pareils cas, le diagnostic mérule a été mis en place.

Qu’est-ce que le diagnostic mérules ?

C’est une expertise qui vise à détecter l’éventuelle présence de mérules au sein du bâtiment. Quand ces champignons commencent à s’installer, leur propagation est très rapide. Il convient alors d’intervenir rapidement. Dès les premières suspicions, faire réaliser un diagnostic mérule est recommandé.

Le diagnostic mérules est-il obligatoire ?

Non, le diagnostic mérule n’est pas obligatoire, que ce soit dans le cadre de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier.

Toutefois, conformément à l’article L133-9 du Code de la construction et de l’habitation, le propriétaire a l’obligation d’informer l’acheteur potentiel de la présence du risque mérule. Cette information doit être fournie par écrit avec les autres diagnostics obligatoires composant le DDT (dossier de diagnostic technique). Si l’infestation est avérée, la mairie doit également en être informée.

Aussi, dès lors que le bien se situe dans une zone d’infestation, tout propriétaire vendeur doit en informer les acquéreurs potentiels. Il est d’ailleurs conseillé de se renseigner auprès de la préfecture pour savoir si la zone géographique où est situé le bien est concernée ou non.

Comment se déroule le diagnostic mérule ?

Tout d’abord, il faut préciser que cette expertise doit être confiée à un expert certifié. Durant son analyse sur le terrain, ce dernier vérifie tous les éléments en bois au niveau desquels le champignon peut proliférer. Le technicien doit ainsi avoir accès aux poutres, aux planchers, aux plafonds…

La présence du propriétaire n’est pas nécessaire durant le diagnostic. Il devra toutefois mettre à la disposition du professionnel les plans du bâtiment ainsi que tout autre document relatif à un traitement antérieur de la mérule.

Des prélèvements sont réalisés pour être envoyés dans un laboratoire agréé.

Après expertise et obtention des résultats des analyses qui ont été menées, le diagnostiqueur immobilier dresse un rapport et fourni les recommandations nécessaires pour traiter efficacement l’infestation.

Lorsque la lèpre des maisons est encore peu avancée, il faut mettre les structures en bois à nu et assainir les surfaces, soit par traitement chimique, soit par traitement thermique. Il faut ensuite revoir l’étanchéité et la ventilation des lieux, car un fort taux d’humidité est propice au développement du champignon. Il ne reste plus qu’à restaurer les surfaces détruites une fois que le champignon a été éradiqué.

Sur son rapport, l’expert précise aussi les moyens d’investigation qu’il a utilisés et les autres constatations qu’il a pu faire au cours de sa mission.

Qu’advient-il si l’acquéreur découvre une infestation après la vente ?

Dans le cas où un bien a été vendu et que l’acheteur se rend compte, plus tard, qu’il est infesté par les mérules, ce dernier peut saisir les tribunaux et porter plainte pour vice caché. La responsabilité du vendeur pourra dès lors être engagée. L’acheteur trompé peut notamment :

  • Demander l’annulation de la vente.
  • Renégocier le prix du bien.
  • Demander des dommages et intérêts.
  • Être dédommagé de la totalité des dépenses nécessaires pour mener les travaux d’éradication du champignon.

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le propriétaire vendeur perdra évidemment de l’argent, ce qui aurait pu être évité s’il avait réalisé un diagnostic avant la transaction. Cette expertise coûte entre 200 et 400 euros.

Il est à noter que, quels que soient les résultats du diagnostic, le vendeur n’est pas tenu de prendre les travaux à sa charge. Il est possible en effet de les transférer au futur propriétaire ou de négocier avec lui le partage des frais.

En définitive, il vaut mieux pour le vendeur rogner un peu sur le prix de vente du bien plutôt que d’avoir à payer de substantiels dommages ultérieurement.



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