Les établissements recevant du public (ERP) doivent se soumettre à l’obligation de procéder à un diagnostic portant sur la qualité de l’air. En effet, ils sont tenus de surveiller l’air afin que les personnes puissent être accueillies dans leurs locaux dans de bonnes conditions.
Les enjeux de la vérification
Ce sont des indices environnementaux qui seront recherchés durant ce diagnostic. La recherche porte sur les éléments physico-chimiques, organiques et microbiologiques se trouvant dans l’air des bâtiments. L’origine de ce type de pollution est multiple, ce sont notamment les éléments composant certains matériaux de construction tels que les peintures, les colles, les produits d’entretien de type formaldéhyde…
La climatisation contribue également à ce type d’effets, surtout lorsque l’air extérieur n’est pas filtré en amont. On y trouvera donc de la poussière et des micro-organismes en suspension dans l’air. La présence humaine est aussi de nature à polluer un environnement. L’homme rejette du dioxyde de carbone et des micro-organismes à chaque expiration.
Cette présence et ces activités ne sont pas les seules à être mises en cause dans la qualité de l’air, il faut également tenir compte de la ventilation.
La réalisation d’un diagnostic qualité de l’air intérieur (QAI) peut avoir différentes origines : les services sanitaires ayant trouvé une pathologie particulière, une plainte des occupants à cause d’une mauvaise odeur, d’un inconfort ou d’effets sur leur santé… Il peut aussi s’agir d’une vérification de conformité des locaux.
Les investigations et les dates de conformité
Il faut avoir des appareils spécifiques afin de mener à bien ce type de diagnostic. Il faut au moins avoir un préleveur et un analyseur de poussière ainsi qu’une station de mesure multi-polluants. Ces appareils doivent respecter les normes en ce qui concerne le respect des usagers, c’est-à-dire qu’une limite doit être imposée contre la nuisance sonore et visuelle.
Si ces diagnostics ne sont pas effectués, le propriétaire du bâtiment ERP peut être soumis à une amende pouvant atteindre les 1.500 euros. Le technicien en charge de l’expertise doit choisir des emplacements qui serviront aux prélèvements afin d’obtenir des mesures de référence.
Il faut tenir compte des paramètres physiques tels que la température, l’hygrométrie et la vitesse de l’air lors des mesures. Notons que certaines mesures peuvent être lues directement, comme le taux de monoxyde de carbone, du dioxyde de carbone ou de poussière.
Pour les composés organiques en suspension dans l’air, il faut effectuer deux types de prélèvements : actif et passif. Des analyses seront ensuite effectuées en laboratoire.
Il est indispensable d’appliquer ces dispositions dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans au plus tard le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2017 pour les écoles élémentaires.
La date butoir est fixée au 31 décembre 2019 au plus tard pour les centres de loisirs et les écoles secondaires, et le 31 décembre 2022 pour tous les autres types de bâtiments.