Diagnostic pour la sécurité des ascenseurs

securite-ascenseurLes ascenseurs sont des équipements qui contribuent au confort des occupants d’un bâtiment ou d’une habitation. Ils doivent cependant faire l’objet de contrôles, puisqu’ils peuvent être à l’origine d’accidents mortels. D’ailleurs, il existe une loi relative à la sécurité des utilisateurs et des intervenants.

L’importance de ce contrôle

Pour les nouvelles constructions, les immeubles de plus de trois étages doivent être équipés d’un ascenseur, afin d’assurer le confort des occupants. Comme tous les appareils mécaniques, ils ne sont pas à l’abri de défaillances pouvant engendrer des accidents. La loi sur la sécurité des ascenseurs, la loi SAE qui est aussi appelée loi Robien, présente 17 points de risque.

Cette loi prévoit des échéances aux  31 décembre 2010, 3 juillet 2013 et 2018 pour que l’on puisse effectuer des travaux de sécurisation. Ces travaux concernent les ascenseurs qui sont en service avant le 27 août 2000.

Un contrôle quinquennal permet de déceler les différentes anomalies. Le but est d’offrir une meilleure sécurité aux utilisateurs et de s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil. Les ascenseurs qui ne portent pas la marque CE sont particulièrement touchés par ces dispositions, qu’ils soient situés dans des bâtiments d’habitation, publics, bureaux, ou qu’ils sont isolés ou en batterie. Ceux qui ont la marque CE sont supposés être conformes aux directives et normes de sécurité en vigueur.

Le déroulement de l’expertise

Pour les propriétaires, l’avis de l’expert leur permettra de se conformer aux mesures en vigueur. Pour que le diagnostic soit jugé impartial, il faut qu’il n’y ait aucune relation entre le professionnel du diagnostic et les propriétaires, ainsi qu’entre le diagnostiqueur et l’entreprise susceptible de réaliser les travaux de mise aux normes.

Le document présentant les observations doit décrire les parties de l’ascenseur qui ont subi les contrôles, celles qui n’ont pas pu être contrôlées et les raisons de cette lacune. Le diagnostiqueur doit aussi donner les dispositifs manquants, et signaler les anomalies ainsi que les solutions préconisées.

En fin de rapport, il doit donner sa conclusion sur la conformité ou la non-conformité de l’appareil. Une fois les travaux de réhabilitation effectués, il faut que l’ascenseur soit contrôlé tous les 5 ans. Il doit également disposer d’un carnet d’entretien, et les visites seront hebdomadaires.

Catégorie : Expertise du bâtiment


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