Le diagnostic pollution des sols

La pollution des sols est un problème que les pouvoirs publics prennent très au sérieux, car elle peut avoir des incidences à la fois sur l’environnement mais aussi sur la santé des personnes travaillant ou résidant sur les sites contaminés.

Qui est concerné par la pollution du sol ?

Toute personne en contact avec un site pollué encourt des risques pour sa santé. La pollution des sols peut également entraîner la contamination de l’environnement immédiat (faune, flore) par effet de propagation. Il est donc important de détecter au plus tôt les sites contaminés afin de les traiter et d’éviter ainsi le phénomène de contamination, la pollution de l’eau et de l’air environnants.

Un sol est considéré comme pollué quand un agent polluant est détecté sur un site alors qu’il n’existait pas à l’état naturel. Plusieurs types de polluants sont susceptibles d’être recherchés. Ce sont notamment les métaux lourds, les hydrocarbures… Globalement, tous les sites qui ont, par exemple, entreposé des barils ou des fûts de carburant, des solvants… tels que le mercure, le plomb, le zinc… sont susceptibles d’être pollués.

Dans quels cas le diagnostic est-il une obligation ?

Il est obligatoire de procéder à un diagnostic pollution des sols dans les cas suivants :

• Demande administrative d’exploitation pour une activité entrant dans la liste des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
• Cessation d’activité d’une ICPE, lors d’un changement de propriétaire ou d’un changement d’usage du site.
• Réhabilitation d’un site, de sa réaffectation à un nouveau projet ou pour vérifier l’état de pollution des sols après un incendie, un déversement accidentel de produit…
• Cession et/ou acquisition d’un terrain : le notaire peut demander l’expertise dans le cadre du droit à l’information du futur acquéreur.

Comment s’effectue le diagnostic pollution des sols ?

Il s’agit au diagnostiqueur de déterminer les potentiels dangers du site :

• Par l’étude préalable de l’état initial du site quand il est connu et de documents pour savoir si le site a fait l’objet d’installations potentiellement polluantes.
• Par des prélèvements effectués à l’aide de sondages, de carottages puis par une expertise en laboratoire pour déterminer de quels polluants il s’agit.

Dans le cas où des éléments polluants sont détectés, le propriétaire a l’obligation de remettre le site en état à ses propres frais.