Diagnostic mérule : définition, obligation

Mérule champignon lignivore

La mérule est un champignon qui s’attaque au bois et dont la propagation se fait de manière très rapide. Dès que sa présence est détectée au sein de la maison, il est important de l’éradiquer car, non-traitée, elle fragilise les structures en bois et expose les occupants à des risques d’effondrement.

Mieux connaître la mérule

C’est un champignon lignivore qui peut prendre diverses formes au cours de son développement. Dans les premiers temps, il se dévoile sous la forme d’un voile cotonneux de couleur blanche pour ensuite devenir des cordonnets gris et finalement se transformer en une étendue brune bordée de blanc.

C’est une espèce très dangereuse, car elle se développe très vite et peut engendrer d’importants dégâts à la maison qui peuvent aller jusqu’à l’effondrement des structures en bois et donc du bâtiment.

La mérule s’attaque exclusivement au bois. Toutefois, ses très longues racines peuvent attaquer tout ce qu’elles rencontrent sur leur chemin et les endommager. Son développement se fait encore plus vite lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Humidité.

  • Mauvais entretien du bâtiment.

  • Bois confiné.

  • Climat tempéré.

Le diagnostic mérule est-il obligatoire ?

Face au danger que représente la mérule, surnommée la “lèpre des maisons”, le diagnostic mérule a été mis en place.

Cet état relatif à la présence de mérule vise à déterminer la présence ou non de ce champignon au sein d’un bâtiment. Même si la loi ALUR de 2014 réserve tout un volet pour ce champignon, le diagnostic n’est pas obligatoire comme c’est le cas du diagnostic termites ou du diagnostic amiante, et ce, même dans les zones à risques.

Attention toutefois, il convient de souligner que si un bâtiment mis en vente est infesté par ce parasite, le propriétaire vendeur a une “obligation d’information” vis-à-vis de l’acheteur. Là, il faut bien faire la différence, car il doit seulement informer le futur propriétaire de la présence de la mérule et lui délivrer toutes les informations concernant les traitements qu’il a déjà entrepris. En aucun cas, il est obligé de réaliser le diagnostic même si l’infestation est avérée.

D’autres obligations du propriétaire ou de l’occupant du bâtiment sont :

  • D’informer la mairie de la présence du champignon, mais là encore, il n’est pas obligé de faire effectuer un diagnostic mérule.

  • D’informer le futur acheteur de l’arrêté préfectoral qui indique que la localité où se situe le bien est une zone à risques de mérule. Cette information doit être transmise même si la maison en elle-même n’est pas infectée.

Si le propriétaire omet de transmettre ces informations et qu’après la signature de l’acte de vente, la mérule venait à infester la maison nouvellement acquise, le nouveau propriétaire peut poursuivre l’ancien propriétaire devant les tribunaux pour “vice caché”. Si le tribunal donne raison au nouveau propriétaire, celui qui lui a vendu le bien immobilier peut se voir attribuer la charge des travaux nécessaires pour l’éradication de la mérule et la réparation des dégâts qu’elle a occasionnés. Il peut être également financièrement sanctionné et/ou la vente peut tout simplement être annulée.

Le diagnostic mérule : les zones à risques

Même si le diagnostic mérule n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé surtout si votre bien immobilier se situe sur l’une des 2.000 communes françaises qualifiées de zones à risques.

La majorité de ces communes se situe dans le nord de la France et plus précisément dans les départements suivants : Normandie, Bretagne ainsi que les Hauts-de-Seine. Quelques départements de la région Île-de-France sont également touchés par ce fléau. Il faut s’adresser à la mairie pour savoir si votre commune est concernée ou non par la mérule.

Crédits photo : expert-bois-champignons-xylophages-termites.fr

Catégorie : Expertise du bâtiment


Une réponse à Diagnostic mérule : définition, obligation

  1. victoirine (@victoirine) | 26/04/2019 à 12:03

    Il faut se méfier des traitements des bois aux fongicides qui sont des produits dangereux et avoir de très bonnes protections ! La prévention des risques professionnels des fongicides : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/risque-chimique/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=69&dossid=529

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