Diagnostic assainissement : définition, obligation, validité

Eaux usées

Pour que les eaux usées ne polluent pas le milieu naturel où elles sont rejetées, l’Union européenne a mis en place une directive-cadre afin que leur rejet dans l’environnement soit régulièrement soumis à contrôle et vérification. Adoptée le 23 octobre 2000, cette directive instaure un diagnostic assainissement chargé de vérifier la conformité ou non des raccordements des habitations aux réseaux d’eaux usées existants.

Pourquoi avoir instauré le diagnostic assainissement ?

Avant d’être rejetées dans l’environnement, les eaux usées doivent être traitées et épurées. C’est la seule manière pour s’assurer que les effluents des habitations ne viennent pas contaminer le sol dans lequel ils vont s’infiltrer et les plans d’eaux vers lesquels ils vont s’écouler.

Pour s’en assurer, la loi sur l’eau et la préservation des milieux aquatiques a mis en place le diagnostic assainissement.

En quoi consiste réellement le diagnostic assainissement ?

Ce diagnostic a pour missions de :

  • Vérifier si l’habitation est reliée au tout-à-l’égout ou si elle dispose de sa propre installation de traitement des eaux usées.

  • Vérifier le bon état de fonctionnement de l’installation mise en place.

Quand l’habitation est raccordée au tout-à-l’égout, on parle de diagnostic assainissement collectif et lorsqu’elle dispose de sa propre installation, on parle de diagnostic assainissement non collectif.

Le diagnostic assainissement collectif

Ce diagnostic concerne les habitations dont le système d’évacuation des eaux usées est raccordé à un réseau collectif. Dans ce cas-là, le diagnostiqueur aura pour missions de :

  • Vérifier la présence de l’installation.

  • Vérifier son état et sa conformité.

  • S’assurer que l’installation est correctement entretenue.

En cas de défaillance, le propriétaire devra réaliser les travaux qui s’imposent selon les paramètres imposés par la loi.

Le diagnostic assainissement non collectif

De nombreuses maisons individuelles et des immeubles d’habitations disposent de leur propre installation d’évacuation et de traitement des eaux usées. Le diagnostic assainissement non collectif aura alors pour missions de :

  • Vérifier la présence de l’installation.

  • S’assurer que l’installation est conforme aux exigences de la loi.

  • S’assurer qu’elle est en bon état de fonctionnement et bien entretenue.

  • S’assurer que l’installation en place est apte à traiter toutes les eaux usées émanant de la maison ou de l’immeuble.

  • Vérifier que les effluents sont traités comme il faut avant d’être rejetés dans la nature.

L’objectif principal du diagnostic est ici de s’assurer que les eaux usées des habitations non raccordées à un réseau collectif ne polluent pas l’environnement.

Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?

La réalisation du diagnostic assainissement est obligatoire dans le cadre de la vente d’une habitation ou d’un immeuble d’habitation non raccordée à un réseau collectif. Le document issu du diagnostic doit être présenté au futur acquéreur avant la signature du contrat.

Si le diagnostiqueur a jugé l’installation conforme, l’acquéreur sera tranquille pour les années à venir, mais si une non-conformité a été détectée, l’acquéreur doit réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.

Qui doit faire effectuer le diagnostic assainissement ?

C’est le propriétaire vendeur ou le mandataire chargé de la vente qui doit faire effectuer le diagnostic assainissement. Ce dernier devra être confié au SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la commune où se situe le bien immobilier. Il arrive que le SPANC lui-même désigne et travaille avec des diagnostiqueurs privés qui peuvent réaliser le diagnostic à leur place. Il faut, dans ce cas-là, s’assurer que le professionnel désigné soit bien reconnu par le SPANC.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic assainissement ?

La durée de validité du diagnostic d’assainissement est de trois ans. Le document à fournir durant la transaction de vente doit alors dater de moins de trois ans. Au-delà de ce délai, le diagnostic n’est pas recevable et la vente peut être annulée.

Dans le cas où un réseau collectif venait à être installé près de l’habitation non raccordée au tout-à-l’égout, l’habitation doit réaliser les travaux de raccordement au réseau collectif dans un délai de deux ans.

Catégorie : Expertise du bâtiment


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