Le diagnostic accessibilité des handicapés dans les ERP

accessibilite-handicapesAfin de permettre aux personnes souffrant de handicap moteur d’accéder plus facilement aux  bâtiments destinés à recevoir du public, des réglementations ont été mises en place par le gouvernement français. Que ce soit pour les anciens ou les nouveaux bâtiments, des diagnostics d’accessibilité doivent être effectués.

La mise en place

D’après la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, et la participation à la citoyenneté des personnes handicapées, tous les bâtiments recevant du public, tel que les hôtels ou les administrations doivent mettre en place des installations facilitant l’accès des handicapés dans leurs locaux.

Les ERP (établissements recevant du public) faisant partie du premier groupe doivent faire l’objet d’un diagnostic d’accessibilité aux handicapés. Les expertises détermineront le coût des travaux à effectuer. D’autre part, les ERP regroupés dans la troisième et quatrième catégorie ont dû procéder à des diagnostics depuis le 1er janvier 2011.

Il est à noter que ces types de bâtiment n’appartiennent pas à l’État. Selon la législation, tous les travaux de mise en accessibilité doivent être effectués avant le 1er janvier 2015 pour tous les ERP. Concernant les nouvelles constructions, le diagnostic est obligatoire. Pour tous travaux nécessitant un permis de construire, les propriétaires doivent posséder une attestation d’accessibilité.

La loi exige des conditions d’accès similaires à tous les bâtiments. Dans le cas échéant, ils doivent être équipés d’un système ayant les mêmes qualités d’usage.

Fonctionnement

Le diagnostic s’effectue en trois phases. Tout d’abord, le professionnel du diagnostic fera une visite de l’ensemble du local en retraçant minutieusement le parcours des déplacements possible. Il déterminera les endroits où les personnes atteintes de handicaps moteurs ne pourront pas accéder.

Il contrôlera par la suite le positionnement des mobiliers et autres accessoires présents dans les zones de déplacement. À partir de cette étude, il pourra définir le niveau d’accessibilité et les techniques adéquates pour rendre plus ergonomique la circulation au sein du local.

Il devra se concentrer sur les lieux concernés par la législation. Après les expertises, le professionnel dressera un document de conseil où les différents travaux indispensables y seront mentionnés. Notons qu’il doit donner au propriétaire une estimation du coût de la mise à la norme, ainsi que le délai nécessaire afin de réaliser les solutions proposées.

Catégorie : Expertise du bâtiment


Une réponse à Le diagnostic accessibilité des handicapés dans les ERP

  1. Diagnostic accessibilité handicapés | 07/08/2013 à 13:51

    Ce diagnostic est désormais obligatoire et pour les nouvelles constructions cela change beaucoup de choses. Je voulais acheter un appartement sur plan car les pièces sont plus grandes pour permettre le passage d’une chaise roulante.

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