Assainissement collectif et individuel : quelles différences ?

Bâtiment, traitement eaux usées

Le diagnostic assainissement a pour objectif de contrôler l’évacuation et le traitement des eaux usées. Deux cas de figure existent : le réseau non collectif et le réseau collectif. Quelles différences existent entre les deux ?

Pourquoi avoir mis en place un diagnostic assainissement ?

Chaque foyer génère quotidiennement des quantités variables d’eaux usées. Nocives et polluantes, leur rejet en l’état dans la nature est interdit. C’est pour cela qu’elles doivent passer à travers un réseau spécifique pour être traitées avant d’être rejetées dans l’environnement.

On distingue deux principaux types d’eaux usées :

  • Les eaux grises issues du lavabo, du lave-linge, de la cuisine, etc.

  • Les eaux vannes issues des toilettes.

Le diagnostic assainissement a donc été mis en place pour veiller à ce que les foyers ne les déversent pas directement dans la nature. Pour ce faire, les diagnostiqueurs vont s’intéresser à l’état et à la conformité du système d’évacuation dont la maison dispose.

Le diagnostic assainissement : pour quel système d’évacuation ?

Ledit diagnostic a permis de mettre en exergue deux techniques d’assainissement :

  • L’évacuation par le biais d’un équipement non collectif que l’on appelle aussi assainissement individuel ou autonome.

  • L’évacuation par le biais d’un réseau d’assainissement collectif que l’on appelle le “tout-à-l’égout”.

L’assainissement individuel est possible quand la maison se situe au sein d’une zone dépourvue d’un réseau collectif. Dans le cas contraire, tout propriétaire a l’obligation d’y raccorder sa maison. Lorsque le réseau collectif est construit après la maison, le propriétaire doit y raccorder son système d’évacuation dans un délai de deux ans.

Les différences entre le “tout-à-l’égout” et le système individuel

L’obligation concernant le diagnostic assainissement des eaux usées dépend du type d’évacuation dont vous disposez.

L’assainissement individuel

Quand la zone d’emplacement de l’immeuble ou de la maison est dépourvue d’un réseau communal d’assainissement, le propriétaire doit installer son propre système d’assainissement comme une fosse septique ou toutes-eaux, une micro-station d’épuration, un système plus écologique, etc. Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée pour que les travaux de construction se fassent dans le respect des normes en vigueur.

Le propriétaire peut se charger lui-même des travaux, mais en cas de non-conformité, la commune peut décider de lancer des travaux de mise en conformité aux frais du propriétaire. D’ailleurs, dès la conception et l’exécution des travaux, le Service public d’assainissement non collectif ou SPANC suivra l’avancée des travaux pour faire en sorte que l’évacuation et le traitement des eaux usées se fasse correctement. Un contrôle se fera ensuite tous les 10 ans.

Il faut noter que le diagnostic assainissement est obligatoire seulement lors de la vente d’un immeuble ou d’une maison équipée d’un système d’assainissement non collectif. Si des non-conformités sont détectées et que ces dernières peuvent engendrer un danger sanitaire ou un risque environnemental, le propriétaire dispose d’un délai de quatre ans pour réaliser les travaux nécessaires. S’il projette de vendre le bien, il dispose seulement d’une année pour la mise en conformité.

L’assainissement collectif

Cela signifie que l’immeuble (ou la maison) est directement raccordé au réseau d’assainissement collectif. Quand le bâtiment se situe près d’un réseau collectif, le propriétaire doit faire faire les travaux nécessaires pour y raccorder le bien immobilier. Et il convient de souligner que même dans ce cas-ci, l’immeuble doit disposer d’un système d’assainissement autonome. Cela suppose que même raccordé à un réseau d’assainissement collectif, un bâtiment doit disposer de branchements sous la voie publique qui mènent vers les égouts collectifs et sous le terrain privé qui conduit les eaux usées vers le système autonome.

Des exceptions peuvent néanmoins survenir quand le bien est difficilement raccordable. Dans ce cas-là, il faudra mettre en place un réseau non collectif.

Le diagnostic assainissement est facultatif même lors de la vente d’un logement raccordé au tout-à-l’égout, mais sa réalisation reste tout de même recommandée.

Catégorie : Expertise du bâtiment


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