Vous envisagez de vendre une maison ou un immeuble qui consomme beaucoup d’énergie et/ou produit beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre ? Si c’est le cas, vous devrez peut-être vous soumettre à un audit énergétique. Dans cet article, nous verrons ce qu’est un audit énergétique réglementaire, qui peut le réaliser et quelles sont les qualifications et certifications nécessaires pour cela.
Sommaire
Définition de l’audit énergétique
L’audit énergétique réglementaire est une évaluation complète des caractéristiques environnementales et d’efficacité énergétique d’un logement, qui a pour but d’informer les futurs acquéreurs sur les défis de la transition écologique et énergétique auxquels ils peuvent être confrontés, tout en proposant des scénarios utiles pour améliorer les performances du logement.
Audit énergétique réglementaire : êtes-vous concerné ?
Les propriétaires de maisons et d’immeubles collectifs en France métropolitaine ont l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire si leur bien est classé F ou G au DPE, ce qui correspond à la définition d’une passoire thermique. Les propriétaires doivent se conformer à cette réglementation pour les promesses de vente ou des actes signés à partir du 1er avril 2023.
À partir du 1er juillet 2024, l’audit énergétique sera obligatoire pour tous les logements étiquetés F ou G dans les départements d’outre-mer.
Pour être valable et donner droit aux aides financières de l’État, comme par exemple MaPrimeRénov’, l’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié.
Quels sont les professionnels habilités à le réaliser ?
Des réglementations strictes définissent la liste des professionnels qui sont légalement autorisés à réaliser des audits énergétiques.
Pour les logements individuels, il s’agit des :
- Bureaux d’études qualifiés en « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » détenteurs de la qualification OPQIBI 1905.
- Bureaux d’études et entreprises qui possèdent la qualification « Audit énergétique en maison individuelle » (par exemple OPQIBI 1911 / Qualibat 8731) sont éligibles à la réalisation.
- Entreprises qui ont obtenu la certification « RGE offre globale ».
- Architectes inscrits à l’ordre et qui ont suivi une formation particulière.
- Diagnostiqueurs immobiliers certifiés possédant la capacité de réaliser des audits énergétiques.
Pour les logements collectifs, il s’agit des :
- Bureaux d’études qualifiés en « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » titulaires de la qualification OPQIBI 1905.
- Architectes inscrits à l’ordre et cabinets d’architectes qui ont suivi une formation obligatoire.
Seules les maisons individuelles et les logements appartenant à un seul propriétaire doivent obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique à partir du 1er avril 2023.
Quelles sont les qualifications nécessaires ?
Pour qu’un audit énergétique soit valable, il doit être effectué suivant la norme NF EN 16247-1. Le professionnel doit également être habilité à le réaliser et avoir suivi une formation particulière validée par une qualification ou une certification. Cela permet en outre de bénéficier des aides de l’État. Différents organismes peuvent délivrer les formations nécessaires.
OPQIBI
L’OPQIBI est un organisme accrédité par le COFRAC qui délivre des certificats de qualification. La qualification OPQIBI 1905 est reconnue pour la réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour les habitations collectives et tertiaires. La qualification OPQIBI 1911 s’applique à la réalisation d’un audit énergétique réglementaire dans les maisons individuelles.
Qualibat
C’est un système national d’accréditation qui garantit que l’entreprise ou le professionnel possède les compétences et les qualifications nécessaires pour effectuer l’audit. Les entreprises qualifiées qui ont démontré leur compétence en matière d’économie d’énergie ont droit au label QUALIBAT RGE, vérifié par un examen approfondi sur site mené par un évaluateur externe non affilié.
Certibat
La certification Certibat, délivrée par le COFRAC, bénéficie d’une reconnaissance internationale. La mention Certibat RGE s’adresse à des professionnels de haut niveau, capables de fournir des prestations de rénovation énergétique globale.
AFNOR
La certification AFNOR est reconnue internationalement et porte sur la performance énergétique des bâtiments. Elle est accordée aux entreprises ou aux professionnels qui ont démontré qu’ils sont capables de réaliser des audits énergétiques selon la norme NF EN 16247-1.
LNE
La certification LNE est un organisme national français d’accréditation qui certifie des personnes, des groupes et des entités. Elle garantit le contrôle de la qualité de la performance énergétique en attribuant aux professionnels qualifiés sa certification. Celle-ci est reconnue par les partenaires privés et publics et donne accès à des subventions.
Cerqual Qualitel Certification
Cet organisme délivre les certifications NF Habitat RGE et NF Habitat HQE RGE qui permettent de garantir la qualité des audits énergétiques et des rénovations. Ces certifications sont reconnues par le ministère de la transition écologique et permettent de bénéficier de différentes aides financières et d’être référencé dans l’annuaire France Rénov’.
Comment vérifier que l’auditeur est qualifié ?
Assurez-vous que le prestataire mandaté est capable de réaliser un audit énergétique réglementaire en lui demandant sa certification, c’est le moyen le plus simple de le vérifier.
Pour vérifier en ligne si le professionnel dispose des qualifications nécessaires, deux sites mettent à disposition un outil de recherche : OPQIBI et France Rénov’.
Comment trouver un auditeur qualifié ?
Vous pouvez utiliser les outils de recherche de l’OPQIBI ou de France Rénov’ pour trouver un auditeur qualifié dans votre région. Vous pouvez également sur notre plateforme contacter des auditeurs énergétiques spécialisés dans les économies d’énergie et des sociétés locales de diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Vous pouvez aussi faire des recherches sur Internet pour trouver des entreprises proposant des services d’audit. N’oubliez pas cependant que l’audit énergétique réglementaire est un processus complexe nécessitant une expertise spécifique, et qu’il est essentiel pour cela de choisir un professionnel compétent.
En conclusion, il est important de choisir un un professionnel expérimenté et qualifié pour réaliser l’audit énergétique réglementaire, car c’est la seule façon de garantir des résultats fiables. Prendre le temps de rechercher et de sélectionner un auditeur qualifié pour la réalisation de la prestation pourra vous aider à tirer le meilleur parti de votre audit, à obtenir les meilleurs résultats et bénéficier d’aides et subventions.